Rénovation du funiculaire Arc-En-Ciel de Bourg Saint Maurice — lot no1: Remplacement des véhicules

Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Marché public de travaux (conclu en application des articles 33 et 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 75, 76 et 91 du décret 2016-360 sur les marchés Publics) portant sur la rénovation du funiculaire Arc-En-Ciel de Bourg Saint Maurice — lot no 1: Remplacement des véhicules.
la rénovation doit permettre de moderniser l'appareil et de fiabiliser les fonctions essentielles pour la disponibilité et les performances globales de l'exploitation. Elle sera l'occasion de mettre en valeur l'installation et d'améliorer significativement le confort des usagers à travers la mise en place de véhicules modernes et élégants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poma SAS

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de transport par câble › Funiculaire
• Tenders de locomotives et funiculaires › Funiculaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Funiculaire
Numéro de référence: 2017S0050
Brève description:

Marché public de travaux (conclu en application des articles 33 et 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 75, 76 et 91 du décret 2016-360 sur les marchés Publics) portant sur la rénovation du funiculaire Arc-En-Ciel de Bourg Saint Maurice — lot no 1: Remplacement des véhicules. la rénovation doit permettre de moderniser l'appareil et de fiabiliser les fonctions essentielles pour la disponibilité et les performances globales de l'exploitation. Elle sera l'occasion de mettre en valeur l'installation et d'améliorer significativement le confort des usagers à travers la mise en place de véhicules modernes et élégants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Funiculaire 📦
Code CPV supplémentaire: Funiculaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice — ARCS
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465224
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il est précisé que seul le lot 1 «Remplacement des véhicules» est concerné par la présente consultation. Le lot no2 fait l'objet d'une consultation séparée dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (procédure adaptée pour les petits lots) délai d'exécution du lot no 1: autorisation de mise en service des 2 véhicules en juin 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la rénovation doit permettre de moderniser l'appareil et de fiabiliser les fonctions essentielles pour la disponibilité et les performances globales de l'exploitation. Elle sera l'occasion de mettre en valeur l'installation et d'améliorer significativement le confort des usagers à travers la mise en place de véhicules modernes et élégants.

Le lot no1, objet du présent avis, porte sur le remplacement des 2 rames actuelles par des rames neuves de capacité similaire.

Les infrastructures de ligne et les équipements liés (voie, rails, galets de guidage du câble...) ne sont pas concernés par la présente rénovation.

De ce fait, les contraintes d'interfaces liées aux infrastructures (ex: descentes de charges, gabarits, profil des rails notamment) sont considérées comme des données d'entrée dans le cadre de l'opération.

les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Le marché comportera deux variantes obligatoires (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) que sont

— « Frein de voie de nouvelle conception » : Mise en place d'un dispositif de frein de voie de nouvelle conception;

— « Dispositif d'extinction automatique d'incendie » : dispositif d'extinction automatique au niveau des armoires-coffrets électriques et des batteries embarquées.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

délai d'exécution du lot no 1: autorisation de mise en service des 2 véhicules en juin 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bourg Saint Maurice — les Arcs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— la lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance sur les marchés publics;

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent),

— la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— les certificats de qualifications professionnelles

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des quinze dernières années en lien avec le projet.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant d'un équipement unique qui rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, il s'agit d'un marché de conception-réalisation.

Ce marché est passé sous forme de dialogue compétitif en application des dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception, ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature et où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois opérateurs économiques minimum et maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel qui seront admis à la phase de dialogue.

La procédure sera conduite en deux phases:

— phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer,

— phase 2: lancement de la phase de dialogue avec les opérateurs économiques sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales.

sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

— capacités techniques, économiques et financières (30 points).

— moyens humains (30 points)

— références des membres du groupement (40 points)

les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 h30 (sauf vendredi fermeture à 16 heures) Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité et télécharger le règlement d'appel à candidatures, poser des questions et remettre sa candidature par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com

Réponses en groupement: En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.

La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:

— conception-Réalisation d'installations de funiculaire

— conception-Réalisation de véhicules complets de funiculaire (cabines / bogies / frein de voie / élément d'union avec le câble);

— design intérieur et extérieur de véhicules de transport de personnes;

— conception-Réalisation de dispositifs électrotechniques (dispositifs de commande, de surveillance et de sécurité / installations de communication et d'information) pour véhicules de remontées mécaniques;

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique maîtrisant la compétence « Conception-Réalisation d'installations de funiculaire ».

Les entreprises qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une offre inhérente à leur savoir-faire se verront attribuer une indemnité forfaitaire maximale de 25 000 euros (T.T.C.).

La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée.

Pour le lauréat la prime fait partie de sa rémunération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: — soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), — soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), — soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), — soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-465224 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation du funiculaire Arc-en-Ciel de Bourg-Saint-Maurice — lot nº 1: Remplacement des véhicules

Valeur totale du marché: 6 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333630
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465224
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette rénovation doit permettre de mettre en valeur l'installation et d'améliorer significativement le confort des usagers à travers la mise en place de véhicules modernes et élégants (prestations du lot 1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Poma SAS
Adresse postale: 109 rue Aristide Berges
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 6 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-333630 (2018-07-27)

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