Renouvellement Marché Cadre Etudes et Développements pour les travaux héliportés RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d'avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design Organisation Approval) pour répondre aux exigences de l'EASA (European Aviation Safety Agency).
Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-01-30 Informations complémentaires
2018-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Brève description:
Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d'avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design Organisation Approval) pour répondre aux exigences de l'EASA (European Aviation Safety Agency). Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clement.bignon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674475 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017905
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d'avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design Organisation Approval) pour répondre aux exigences de l'EASA (European Aviation Safety Agency).
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Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes et développements aéronautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les hélicoptères quoi doivent être certifié par l'EASA. Les prestations devront être assurées par une entreprise certifiée PART21 DOA.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
A la fin de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être reconduit 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois. Les futurs titulaires seront prévenus par courrier recommandé 2 mois avant la levée d'option.
Intitulé du lot: Etudes et développements non-aéronautiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et d'équipements qui nécessitent des prestations d'études et de développement. Le champ de compétences requis pour ces projets est large.
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Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Service de Travaux Héliportés est basé à Salon de Provence (13). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre
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professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature doit comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des 3 derniers exercices.
Le candidat précisera par ailleurs son taux de dépendance vis-à-vis de RTE (part du CA actuel chez RTE/CA global).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel devra être supérieur à 1MEUR lors des trois dernières années.
Pour le lot 1: Le candidat devra être certifié PART21 DOA par l'EASA.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature devra faire apparaitre:
— Un historique de l'entreprise
— Un organigramme
— Une liste de projets effectués avec le volume financier et les clients bénéficiaires
Utilisation de la langue française.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de turnover
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet (y compris suivi de navigation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Innovation
Capacité de l'entreprise
Domaine de compétence techniques variés
Nombre de STC déposé lors des 5 dernières années
Qualification DOA orientée vers le besoin de RTE
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-conception
Critère de qualité (pondération): 3
7
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet
Domaine de compétence technique varié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017905 (2017-01-13)
Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-040067
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017905
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2017/S 023-040067 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency). Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément part 21 DOA.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090309
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).
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Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément part 21 DOA.
Intitulé du lot: Études et développements aéronautiques
Études et développements non-aéronautiques
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le service de travaux héliportés est basé à Salon de Provence (13). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 041-090309 (2018-02-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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