Renouvellement du réseau des eaux usées dans la zone industrielle et rond-point de la Manda, sur la Commune de Carros
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
| 2017-07-07 | Informations complémentaires |
| 2017-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-17-0167
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221874
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.f 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.f 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 110-221874 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-17-0167
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: le renouvellement du réseau d'assainissement sur la zone industrielle entre le rond pont de la Manda jusqu'à la jonction de la 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221874
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. Article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60/100
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100.
Ce critère est noté sur 20.
Sous-critère 1 — descriptions des méthodes (8 points).
Sous-critère 2 — planning d'exécution du chantier (4 points).
Sous-critère 3 -description des fournitures utilisées (2 points).
Sous-critère 4 -mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier (6 points).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: le renouvellement du réseau d'assainissement sur la zone industrielle entre le rond pont de la Manda jusqu'à la jonction de la 1
Les travaux comprennent:
Partie rond point Manda:
Création d'un puits d'entrée et de 3 puits de sortie avec mise en place de 195 mètres de canalisation en PRV (polyester renforcé de fibres de verre) renforcé par la méthode du microtunnelier (diamètre 1 200 mm intérieur minimum).
Partie 1
Création d'un puits d'entrée et de 2 puits de sortie avec mise en place de 220 mètres de canalisation en PRV renforcé par la méthode du microtunnelier (diamètre 1 200 mm intérieur minimum).
Mise en place de 480 mètres de canalisation PRV classe SN 10 000 en tranchée traditionnelle avec la fourniture et la pose de regards en diamètre 1000 mm.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— certificats de qualification professionnelle: cf. Article 5.1.2 du RC.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— prix: révisables,
— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret n
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale: cf article 10 du CCAP
L'entité adjudicatrice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
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Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 750 heures.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. Article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60/100
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100.
Sous-critère 1 — descriptions des méthodes (8 points).
Sous-critère 2 — planning d'exécution du chantier (4 points).
Sous-critère 3 -description des fournitures utilisées (2 points).
Sous-critère 4 -mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier (6 points).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.f 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.f 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 110-221874 (2017-06-08)
Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268598
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221874
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2017/S 131-268598 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le renouvellement du réseau d'assainissement sur la zone industrielle entre le rond pont de la Manda jusqu'à la jonction de la 1ère rue sur la commune de Carros.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268598
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221874
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2017/S 131-268598 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 882 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525787
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Nicolo sas
Adresse postale: Za saint Esteve — route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Razel-bec
Adresse postale: CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Nom: SAS Valentin
Adresse postale: Chemin Villeneuve St Georges — BP 96
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société eiffage infrastructures
Adresse postale: 3/4 place de L'Europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 249-525787 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le renouvellement du réseau d'assainissement sur la zone industrielle entre le rond pont de la Manda jusqu'à la jonction de la 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525787
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Renouvellement du réseau des eaux usées dans la zone industrielle et rond-point de la Manda, sur la commune de Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le renouvellement du réseau d'assainissement sur la zone industrielle entre le rond pont de la Manda jusqu'à la jonction de la 1
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Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Nicolo sas
Adresse postale: Za saint Esteve — route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Razel-bec
Adresse postale: CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Nom: SAS Valentin
Adresse postale: Chemin Villeneuve St Georges — BP 96
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société eiffage infrastructures
Adresse postale: 3/4 place de L'Europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.12.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 249-525787 (2017-12-27)
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