Renouvellement des plantations du canal du Midi

Voies navigables de France

Lot II: plantation d'arbres d'alignement de Marseillette à Paraza (pont d'entrée de ville D167).
Lot III: plantation d'arbres d'alignement de Paraza (pont d'entrée de ville D167) à Marseillan, dont le canal de Jonction et canal de la Robine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: APE17-03
Brève description:
Lot II: plantation d'arbres d'alignement de Marseillette à Paraza (pont d'entrée de ville D167). Lot III: plantation d'arbres d'alignement de Paraza (pont d'entrée de ville D167) à Marseillan, dont le canal de Jonction et canal de la Robine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ape.dt-sud-ouest.vnf@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 561362424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335025&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335025&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-230964
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les comptes sont réglés par acompte mensuel sur la base des prestations réalisées. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur les travaux de sols et de plantation. Une avance de 5 % est accordée sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot II: plantation d'arbres d'alignement de Marseillette à Paraza (pont d'entrée de ville D167).
Lot III: plantation d'arbres d'alignement de Paraza (pont d'entrée de ville D167) à Marseillan, dont le canal de Jonction et canal de la Robine.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Conformément à l'article 4-3 du règlement de consultation, un même soumissionnaire ne pourra pas être titulaire simultanément des lots II et III.
Intitulé du lot: Plantation d'arbres d'alignement de Marseillette à Paraza (pont d'entrée de ville D167)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Recherche et fourniture de plants, travaux de sols, travaux de plantation, entretien de parachèvement et entretien de confortement.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires ou supplémentaires.
Intitulé du lot: Plantation d'arbres d'alignement de Paraza (pont d'entrée de ville D167) à Marseillan, dont le canal de Jonction et canal de Robine
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1) accompagnée des justificatifs relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Le candidat devra veiller à bien préciser les mentions suivantes:
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— se présente seul ou en groupement,
— la forme de groupement,
— le mandataire;
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2);
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées;
6) Une présentation générale de la société ou du groupement d'entreprises comprenant notamment:
— présentation de l'entreprise: organisation, fonctionnement, qualifications, agréments, accréditations, label et périmètre géographique d'intervention,
— moyens humains: présentation pour chacune des 3 dernières années des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— moyens matériels: présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualipaysage P 120 — création d'espaces verts ou équivalent qualipaysage P 131 — entretien ou équivalent qualipaysage E140 _ Élagage ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arrondissement patrimoine environnement
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335025&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradem.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 115-230964 (2017-06-13)
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