Renouvellement des plantations du Canal du Midi: lot nI: conduite de jeunes arbres post-garantie

Voies navigables de France

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne conduite des jeunes arbres plantés dans le cadre de l'opération de renouvellement des plantations du Canal du Midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ARF

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude
• Hérault
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-04-24	Informations complémentaires
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: APE17-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Sud-Ouest, APE, 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 561362495 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327903&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327903&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124339
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conduite de jeunes arbres post-garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite de jeunes arbres post-garantie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot I a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne conduite des jeunes arbres plantés dans le cadre de l'opération de renouvellement des plantations du Canal du Midi (lot I).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle de la période initiale et débute le lendemain de l'expiration de la précédente période.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires et de prestations supplémentaires.

Informations complémentaires: Conduite de jeunes arbres post-garantie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal du Midi dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1) accompagnée des justificatifs relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées);

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées,

— une présentation générale de la société ou du groupement d'entreprises comprenant notamment:

. Présentation de l'entreprise: organisation, fonctionnement, qualifications, agréments, accréditations, label et périmètre géographique d'intervention;

. Moyens humains: présentation pour chacune des 3 dernières années des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

. Moyens matériels: présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage E 141 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction Territoriale de VNF Sud-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327903&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France, DTSO
Adresse postale: 2 port Saint-Étienne, BP 7204
Point de contact: Arrondissement patrimoine environnement
Pays: Sud-Ouest 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisés annuellement conformément aux dispositions de l'article 4-4 du CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire, sauf indication contraire de sa part, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances. Les lots II et III relatifs à la réalisation des travaux de plantation 2017-2018 feront l'objet de la publication d'un avis de marché distinct.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradem.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 066-124339 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161533
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124339
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2017/S 083-161533 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313201
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Source: OJS 2017/S 151-313201 (2017-08-07)

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