Renouvellement de l'échangeur n° 1 (récupérateur) de l'incinérateur de la station d'épuration de Saint Aubin-les-Elbeuf

Métropole Rouen Normandie

Les prestations concernent la dépose de l'échangeur existant, la fourniture et la mise en place du nouvel échangeur y compris la dépose et repose du bardage et/ou toit de l'atelier nécessaire pour l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-16 Avis de marché
2017-09-29 Informations complémentaires
2017-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
Numéro de référence: 17-Assain-Echangeur
Brève description:
Les prestations concernent la dépose de l'échangeur existant, la fourniture et la mise en place du nouvel échangeur y compris la dépose et repose du bardage et/ou toit de l'atelier nécessaire pour l'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324241
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture et le montage d'un échangeur fumées/air sur un circuit de fumées d'incinération de boues, en vue de remplacer l'échangeur existant.
Aussi, le démantèlement et l'évacuation hors site de l'échangeur existant doivent être considérés.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 245 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Rouen Normandie, STEP de Saint-Aubin-les-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
La direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir Politique environnementale).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution apprécié au regard du délai indiqué dans l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser 245 jours calendaires.
La durée du marché part de la notification du marché et se termine à la date de réception des prestations, à l'issue des opérations d'observation et de vérification.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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En cas d'égalité, le critère prix des prestations est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-Assain-échangeur.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date CAO prévisionnelle: 27.10.2017.
Début d'exécution: 1
Une visite du site (atelier d'incinération, extérieur de l'atelier et toiture terrasse) est obligatoire.
Elle permettra aux candidats d'apprécier les conditions d'accès (démontage et remontage du bardage et/ou du toit), les conditions de démontage et d'extraction de l'échangeur existant et les conditions du montage du futur échangeur (grutage).
Au cours de cette visite, les candidats auront toute latitude pour effectuer les constatations et investigations qui, en complément des plans joints au dossier leur permettront de relever les éléments quantitatifs et qualitatifs utiles à l'établissement de leur proposition.
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2 dates sont proposés aux candidat: le 14.9.2017 à 9:00 ou le 21.9.2017 à 9:00. Les candidats qui souhaitent participer à cette visite doivent s'inscrire par mail aux 2 adresses suivantes:
Et préciser les noms et qualité des visiteurs.
Une confirmation de leur inscription leur sera transmise par retour de mail.
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra figurer dans l'offre sous peine d'irrégularité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &«Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 156-324241 (2017-08-16)
Informations complémentaires (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389974
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-324241
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2017/S 190-389974 (2017-09-29)
Informations complémentaires (2017-10-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396841
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Une visite du site supplémentaire est prévue le 9.10.2017 à 9:00, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Source: OJS 2017/S 193-396841 (2017-10-04)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Incinérateurs de déchets Fours à usages non domestiques Fours industriels