Remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

L'accord-cadre a pour objet:
— la remise du courrier et des colis à destination du Département de l'Oise au bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000),
— la collecte auprès du BAC du courrier sortant du Département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal,
— la collecte auprès du BAC du courrier sortant de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,
— la collecte auprès du BAC des colis de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,
— la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du Département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 17-SGAD-CW-05
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: — la remise du courrier et des colis à destination du Département de l'Oise au bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000), — la collecte auprès du BAC du courrier sortant du Département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal, — la collecte auprès du BAC du courrier sortant de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution, — la collecte auprès du BAC des colis de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution, — la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du Département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Services de poste restante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319601
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé annuellement à 2 000 EUR HT soit 8 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— la remise du courrier et des colis à destination du Département de l'Oise au bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000),

— la collecte auprès du BAC du courrier sortant…

… du Département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal,

… de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,

— la collecte auprès du BAC des colis de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,

— la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du Département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

Valeur totale estimée: 2 708 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise au bureau accueil et courrier du courrier et des colis de tous formats à destination du Département de l'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le lot 1 est estimé annuellement à 2 000 EUR HT soit 8 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant du Département de l'Oise, massifiable ou non, pour affranchissement et acheminement vers un site postal
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est estimé annuellement à 315 000 EUR HT soit 1 260 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant de tous formats du Département de l'Oise déjà affranchi pour acheminement et distribution
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est estimé annuellement à 215 000 euros HT soit 860 000 euros HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Collecte auprès du bureau accueil et courrier, des colis de tous formats du Département de l'Oise déjà affranchis pour acheminement et distribution
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 est estimé annuellement à 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: Mise à disposition du courrier à destination des sites distants du Département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 5 est estimé annuellement à 135 000 EUR HT soit 540 000 EUR HT sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bureau Accueil et courrier (Bac) du Département situé au 22 rue Albert et Arthur Desjardins à Beauvais (60000).

Bureau accueil et courrier (BAC) du Département situé au 22 rue Albert et Arthur Desjardins à Beauvais (60000).

Bureau accueil et courrier (Bac) du Département situé au 22 rue Albert et Arthur Desjardins à Beauvais (60000).

Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le titulaire s'engage sur les horaires et/ou les délais indiqués à l'article 6.2 de l'acte d'engagement, propre à chaque lot.

Le cas échéant, le point de départ des délais est précisé à l'article 6.2 de l'acte d'engagement et/ou dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 6 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du RC.

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 — prix: 60 points; 2 — valeur technique: 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.9.2017 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6.9.2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113.

Et suivants du CJA.

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 154-319601 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: — la remise du courrier et des colis à destination du département de l'Oise au Bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000), — la collecte auprès du BAC du courrier sortant du département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal, — la collecte auprès du BAC du courrier sortant de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution, — la collecte auprès du BAC des colis de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution, — la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

Valeur totale du marché: 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000693
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319601
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Informations relatives à une non attribution des lots 2 et 3: l'autorité compétente a déclaré sans suite les lots 2 et 3 relatifs à la consultation «remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de l'Oise» conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. S'agissant du lot 2, cette décision est motivée par la présence d'imprécisions dans les exigences techniques des prestations liées principalement à la destination des courriers sortants et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. La déclaration sans suite du lot 2 entraîne nécessairement la disparition du besoin propre au lot 3 et, par voie de conséquence, sa déclaration sans suite. En effet, le besoin de la collectivité sur ces 2 lots porte avant tout sur la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant. Le projet de massification, tel qu'il a été envisagé pour satisfaire ce besoin, a conduit le département à allotir les prestations afin d'identifier dans le lot 2 le courrier pouvant faire l'objet d'une massification pour son affranchissement. Ainsi, dès lors que le lot 2 est déclaré sans suite, le besoin ne peut plus être satisfait dans son intégralité, le lot 3 ayant uniquement pour objet le traitement du courrier sortant très urgent et urgent ou associé aux catégories RAR. Aussi, ces 2 lots étant complémentaires, la déclaration sans suite du lot 3 n'entraîne pas la disparition pure et simple du besoin de la collectivité. S'agissant des lots 1, 4 et 5: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sadurée totale soit 48 mois, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estiméde l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois); il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dansle respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : — par consultation gratuite (sur rendezvous)dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivranced'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 308 / 8.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès duconseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1

Informations complémentaires

Informations relatives à une non attribution des lots 2 et 3: l'autorité compétente a déclaré sans suite les lots 2 et 3 relatifs à la consultation «remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de l'Oise» conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

S'agissant du lot 2, cette décision est motivée par la présence d'imprécisions dans les exigences techniques des prestations liées principalement à la destination des courriers sortants et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

La déclaration sans suite du lot 2 entraîne nécessairement la disparition du besoin propre au lot 3 et, par voie de conséquence, sa déclaration sans suite. En effet, le besoin de la collectivité sur ces 2 lots porte avant tout sur la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant. Le projet de massification, tel qu'il a été envisagé pour satisfaire ce besoin, a conduit le département à allotir les prestations afin d'identifier dans le lot 2 le courrier pouvant faire l'objet d'une massification pour son affranchissement. Ainsi, dès lors que le lot 2 est déclaré sans suite, le besoin ne peut plus être satisfait dans son intégralité, le lot 3 ayant uniquement pour objet le traitement du courrier sortant très urgent et urgent ou associé aux catégories RAR. Aussi, ces 2 lots étant complémentaires, la déclaration sans suite du lot 3 n'entraîne pas la disparition pure et simple du besoin de la collectivité.

S'agissant des lots 1, 4 et 5: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sadurée totale soit 48 mois, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estiméde l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois); il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dansle respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :

— par consultation gratuite (sur rendezvous)dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivranced'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 308 / 8.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès duconseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la remise du courrier et des colis à destination du département de l'Oise au Bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000),

— la collecte auprès du BAC du courrier sortant du département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal,

— la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

Intitulé du lot: Remise au bureau accueil et courrier du courrier et des colis de tous formats à destination du département de l'Oise
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7

Intitulé du lot: Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant du département de l'Oise, massifiable ou non, pour affranchissement et acheminement vers un site postal
Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant de tous formats du département de l'Oise déjà affranchi pour acheminement et distribution
Collecte auprès du bureau accueil et courrier, des colis de tous formats du département de l'Oise déjà affranchis pour acheminement et distribution
Mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

S'agissant du lot 2, cette décision est motivée par la présence d'imprécisions dans les exigences techniques des prestations liées principalement à la destination des courriers sortants et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

La déclaration sans suite du lot 2 entraîne nécessairement la disparition du besoin propre au lot 3 et, par voie de conséquence, sa déclaration sans suite. En effet, le besoin de la collectivité sur ces 2 lots porte avant tout sur la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant. Le projet de massification, tel qu'il a été envisagé pour satisfaire ce besoin, a conduit le département à allotir les prestations afin d'identifier dans le lot 2 le courrier pouvant faire l'objet d'une massification pour son affranchissement. Ainsi, dès lors que le lot 2 est déclaré sans suite, le besoin ne peut plus être satisfait dans son intégralité, le lot 3 ayant uniquement pour objet le traitement du courrier sortant très urgent et urgent ou associé aux catégories RAR. Aussi, ces 2 lots étant complémentaires, la déclaration sans suite du lot 3 n'entraîne pas la disparition pure et simple du besoin de la collectivité.

S'agissant des lots 1, 4 et 5: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sadurée totale soit 48 mois, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estiméde l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois); il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dansle respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :

— par consultation gratuite (sur rendezvous)dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivranced'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 308 / 8.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès duconseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 001-000693 (2017-12-29)

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