Remisage Pautrier: lot 2.3 travaux de maintien et transformation de la rotonde

SNCF

Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (Ter et Intercités à Marseille-Pautrier): travaux de maintien et de rénovation de la Rotonde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 46482
Brève description:
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (Ter et Intercités à Marseille-Pautrier): travaux de maintien et de rénovation de la Rotonde Les travaux du présent lot se déroulent en 4 phases successives: 1. La dépose des couvertures béton existantes situées au Nord et à l'Est de la rotonde; 2. La dépose des alvéoles (extensions) existantes situées au Sud de la rotonde; 3. La dépose des piliers et poutres maçonnées y compris leurs fondations correspondantes, et étaiements provisoires des fermes attenantes. Puis la pose des nouveaux éléments métalliques et leurs fondations. La création, reconstruction ou rénovation des baies géminées 4. La rénovation de la rotonde. La 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue LĂ©on Gozlan, CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: anjiya.mechehat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251437 📞
Fax: +33 413251482 đź“ 
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-24 đź“…
Date de publication: 2017-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120998
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les variantes sont interdites. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (Ter et Intercités à Marseille-Pautrier): travaux de maintien et de rénovation de la Rotonde
Les travaux du présent lot se déroulent en 4 phases successives:
1. La dépose des couvertures béton existantes situées au Nord et à l'Est de la rotonde;
2. La dépose des alvéoles (extensions) existantes situées au Sud de la rotonde;
3. La dépose des piliers et poutres maçonnées y compris leurs fondations correspondantes, et étaiements provisoires des fermes attenantes. Puis la pose des nouveaux éléments métalliques et leurs fondations.
La création, reconstruction ou rénovation des baies géminées
4. La rénovation de la rotonde.
La 4
Dépose des couvertures béton existantes et des alvéoles (extensions).
Dépose des piliers et poutres maçonnées et étaiements provisoires des fermes attenantes. Puis pose des nouveaux éléments métalliques.
Rénovation des maçonneries y compris le mur de soutènement.
Rénovation de la rotonde (dépose de la couverture existante, décapage, réparation, renforcement et mise en œuvre d'une nouvelle couverture)
y compris l'Ă©clairage architectural et le traitement acoustique
Le périmètre d'intervention des travaux concerne La Rotonde Pautrier, ses extensions et couvertures attenantes.
La rotonde est un polygone de 18 côtés (octodécagone) circonscrit dans un cercle d'environ 90 m de diamètre dont la partie centrale est évidée. L'ouvrage est organisé en 18 secteurs angulaires de 20o, comportant des ouvertures verticales à l'ouest permettant la circulation des locomotives destinées à l'entretien et le remisage. La toiture s'appuie sur des réseaux de pannes lesquelles sont maintenues par 18 fermes principales et 18 fermes secondaires. La toiture est équipée de 18 lanterneaux implantés dans l'axe du faîtage.
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Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif et sont non exhaustif:
— création, reconstitution ou rénovation des baies géminées (quantité = 12) 440 m
— rénovation des murs et des piliers de la rotonde 1142 m
— remise en état de la maçonnerie dans la hauteur de la rotonde 1200 m
— les poteaux: F. et P. 8 poteaux tubulaires 273 x 12 y compris les raidisseurs, platines et usinages 4800 kg
— les poutres: F. et P. 9 poutres métallique en PRS 500 x 500 y compris les renforts, platines et usinages 12500 kg
Modification façade Est des files 11 à 12: F. et P. des poutres métallique en HEM700 y compris les renforts, platines et usinages 4510 kg.
Décapage général de la charpente restant en place (décapage + primaire) / Traitement anticorrosion et remise en peinture des pièces existantes:
— pannes 2150 m
— fermes Polonceaux 2100 m
Remise en Ă©tat de la couverture opaque:
— fourniture et pose voligeage bois neuf (intrados) 4560 m
— fourniture et pose de tuiles neuves (extrados) 4560 m
Remise en état de la couverture translucide du lanterneau: fourniture et pose de vitrages feuilletés y compris traitement étanchéité et pièces de finition 300m
Remise en état du système d'évacuation des eaux pluviales: fourniture et pose des chéneaux (intérieur et extérieur) 445 ml
Travaux de traitement acoustique 3000 m
Durée de l'accord: 395 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fond de Gare de Marseille Saint-Charles — site de remisage et de maintenance de Marseille-Pautrier, 2-12 rue Pautrier, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer par internet Ă  l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 8 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation):
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Qualification Qualibat ou équivalence exigées qui peuvent être apportées par le Mandataire, ou le cotraitant seulement: Constructions et structures métalliques (technicité supérieure): 2413.
Qualifications ou équivalence Qualibat exigées qui peuvent être apportées par le Mandataire, le cotraitant ou le sous-traitant éventuel:
• Échafaudages fixes (technicité supérieure): 1413.
• Couverture du patrimoine ancien et des monuments historique: 3194.
• Mise en œuvre produits verrier (technicité supérieure): 4713.
• Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques: 2194.
• Traitement de l'amiante: 1552.
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 2 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont[fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds SNCF et RĂ©gion.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-16 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditérannée Bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les variantes sont interdites.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 064-120998 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (ter et intercités à Marseille-Pautrier): travaux de maintien et de rénovation de la rotonde. 4 phases successives de travaux: 1. la dépose des couvertures béton existantes situées au nord et à l'est de la Rotonde; 2. la dépose des alvéoles (extensions) existantes situées au sud de la Rotonde; 3. la dépose des piliers et poutres maçonnées y compris leurs fondations correspondantes et étaiements provisoires des fermes attenantes puis la pose des nouveaux éléments métalliques et leurs fondations. La création, reconstruction ou rénovation des baies géminées; 4. la rénovation de la rotonde.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue LĂ©on Gozlan
Commune postale: Marseillle Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 đź“…
Date de publication: 2017-12-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488599
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120998
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (ter et intercités à Marseille-Pautrier): travaux de maintien et de rénovation de la rotonde.
4 phases successives de travaux:
1. la dépose des couvertures béton existantes situées au nord et à l'est de
la Rotonde;
2. la dépose des alvéoles (extensions) existantes situées au sud de la
Rotonde;
3. la dépose des piliers et poutres maçonnées y compris leurs fondations
correspondantes et étaiements provisoires des fermes attenantes puis la pose des nouveaux éléments métalliques et leurs fondations. La création, reconstruction ou rénovation des baies géminées;
4. la rénovation de la rotonde.
Dépose des piliers et poutres maçonnées et étaiements provisoires des fermes attenantes puis pose des nouveaux éléments métalliques.
Rénovation de la rotonde (dépose de la couverture existante, décapage, réparation, renforcement et mise en œuvre d'une nouvelle couverture) y compris l'éclairage architectural et le traitement acoustique.
Le périmètre d'intervention des travaux concerne la rotonde Pautrier, ses extensions et couvertures attenantes.
La rotonde est un polygone de 18 côtés (octodécagone) circonscrit dans un cercle d'environ 90 m de diamètre dont la partie centrale est évidée.
L'ouvrage est organisé en 18 secteurs angulaires de 20º, comportant des ouvertures verticales à l'ouest permettant la circulation des locomotives destinées à l'entretien et le remisage. La toiture s'appuie sur des réseaux de pannes lesquelles sont maintenues par 18 fermes principales et 18 fermes secondaires. La toiture est équipée de 18 lanterneaux implantés dans l'axe du faîtage.
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Quantités à titre indicatif et non exhaustives:
— création, reconstitution ou rénovation des baies géminées (quantité = 12) 440 m,
— rénovation des murs et des piliers de la rotonde 1 142 m,
— remise en état de la maçonnerie dans la hauteur de la rotonde 1 200 m,
— les poteaux: F et P 8 poteaux tubulaires 273 x 12 y compris les raidisseurs, platines et usinages 4 800 kg.
— les poutres: F et P 9 poutres métallique en PRS 500 x 500 y compris les renforts, platines et usinages 12 500 kg.
Modification façade est des files 11 à 12: F et P des poutres métallique en HEM700 y compris les renforts, platines et usinages 4510 kg.
Décapage général de la charpente restant en place (décapage + primaire) / traitement anticorrosion et remise en peinture des pièces existantes:
— pannes 2 150 m,
— fermes polonceaux 2 100 m.
— fourniture et pose voligeage bois neuf (intrados) 4 560 m,
— fourniture et pose de tuiles neuves (extrados) 4 560 m.
Remise en état de la couverture translucide du lanterneau: fourniture et pose de vitrages feuilletés y compris traitement étanchéité et pièces de finition 300 m.
Remise en état du système d'évacuation des eaux pluviales: fourniture et pose des chéneaux (intérieur et extérieur) 445 ml.
Travaux de traitement acoustique 3 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fond de Gare de Marseille Saint-Charles — site de remisage et de maintenance de Marseille-Pautrier, 2-12 rue Pautrier, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 đź“…
Nom: Deluermoz
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Maia Sonnier
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI sud-est méditerranée bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 235-488599 (2017-12-04)
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Fournisseurs:
Deluermoz Maia Sonnier
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Remise en état de bâtiments dégradés Travaux de transformation de bâtiments Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie