Relance après déclaration sans suite — fourniture de denrées alimentaires

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite, conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les produits sont répertoriés en 8 catégories, elles mêmes fractionnées en 23 lots.
Le présent accord-cadre est conclu pour l'année 2017 à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: denrees17
Brève description:

Appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite, conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les produits sont répertoriés en 8 catégories, elles mêmes fractionnées en 23 lots. Le présent accord-cadre est conclu pour l'année 2017 à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Fromages 📦
Produits surgelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Charcuterie 📦
Viande 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay)
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107522
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots d'une ou plusieurs catégories. Les valeurs estimées sont données à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Financement par la Ville de Dijon. La Ville de Dijon adressera au titulaire du marché (par télécopie ou par mail ou par téléphone) des bons de commande en fonction des besoins. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: denrees17). Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon -Direction de la Commande Publique Mutualisée- 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay) — CS 73310- 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: denrees17. Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: denrees17). La Ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Forme juridique de l'attributaire: Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les accord-cadres seront conclus avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour l'année 2017 à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Valeur totale estimée: 349 406 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie I: Produits laitiers
Numéro du lot: 25 et 26
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour l'année 2017 à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 52 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas s'opposer à sa reconduction.

Intitulé du lot: Catégorie III: Fromages frais et secs et spécialités fromagères
Numéro du lot: 56
Valeur estimée hors TVA: 12 270 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie VI: Produits surgelés
Numéro du lot: 173, 193, 202 label AB ou équivalent, 208, 223
Valeur estimée hors TVA: 91 048 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie VIII: Autres produits frais
Numéro du lot: 246 et 247
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 268 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie IX: Charcuterie (y compris volaille)
Numéro du lot: 266, 268, 276
Valeur estimée hors TVA: 12 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie X: Viande crue sous vide
Numéro du lot: 291, 292 à 295 bases et options, 296
Valeur estimée hors TVA: 140 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XI: Viande cuite sous vide
Numéro du lot: 312 et 315
Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie XII: Epicerie
Numéro du lot: 384 et 425
Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;

— une brève notice de présentation de la société,

Capacité technique et professionnelle:

Liste de principales fournitures et services de même nature et de même importance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les candidats peuvent également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes susceptibles d'exécuter la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement par la Ville de Dijon. La Ville de Dijon adressera au titulaire du marché (par télécopie ou par mail ou par téléphone) des bons de commande en fonction des besoins. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: denrees17). Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon -Direction de la Commande Publique Mutualisée- 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay) — CS 73310- 21033 Dijon Cedex, ou sous format dématérialisé à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: denrees17. Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plate-forme achatpublic, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: denrees17). La Ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite de remise des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Forme juridique de l'attributaire: Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les accord-cadres seront conclus avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 03807391 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code), après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — 21016 Dijon. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matièr de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 058-107522 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance après déclaration sans suite — fourniture de denrées alimentaires.
Valeur totale du marché: 87351.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304169
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107522
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour la valeur totale du marché/Du lot sont issus du Détail quantitatif estimatif pour la durée totale du marché (4 ans) sachant que ce marché est conclu pour l'année 2017 à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Tandis, que le montant estimatif global annuel de 87 351,50 EUR HT correspond à l'estimation financière annuelle et globale des 23 lots ayant fait l'objet de la relance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Catégorie I: Produits laitiers.
Brève description: Catégorie I: Produits laitiers.
Intitulé du lot: Catégorie III: Fromages frais et secs et spécialités fromagères.
Brève description: Catégorie III: Fromages frais et secs et spécialités fromagères.
Intitulé du lot: Catégorie VI: Produits surgelés.
Brève description: Catégorie VI: Produits surgelés.
Intitulé du lot: Catégorie VIII: Autres produits frais.
Brève description: Catégorie VIII: Autres produits frais.
Intitulé du lot: Catégorie IX: Charcuterie (y compris volaille).
Brève description: Catégorie IX: Charcuterie (y compris volaille).
Intitulé du lot: Catégorie X: Viande crue sous vide.
Brève description: Catégorie X: Viande crue sous vide.
Intitulé du lot: Catégorie XI: Viande cuite sous vide.
Brève description: Catégorie XI: Viande cuite sous vide.
Intitulé du lot: Catégorie XII: Épicerie.
Brève description: Catégorie XII: Épicerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Service proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-07-20 📅
2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du Code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé: — Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code), — Après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — 21016 Dijon. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2017/S 147-304169 (2017-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)