Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins — lots 2 à 17

Ville d'Annemasse

La Ville réalise la réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins, 20 rue de l'annexion à Annemasse. La présente consultation concerne les lots 2 à 17. Le lot 1 désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation (art 22 décret du 25/03/2016 — lot sorti de l'appel d'offres).
Durée: 37 mois (lots 1 à 17) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation de 30 jours comprise). Voir planning prévisionnel.
Visite du site obligatoire (voir art 8.3 Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 16beb23
Brève description:

La Ville réalise la réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins, 20 rue de l'annexion à Annemasse. La présente consultation concerne les lots 2 à 17. Le lot 1 désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation (art 22 décret du 25/03/2016 — lot sorti de l'appel d'offres). Durée: 37 mois (lots 1 à 17) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation de 30 jours comprise). Voir planning prévisionnel. Visite du site obligatoire (voir art 8.3 Rc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de bardage 📦
Structures diverses 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015702
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Menuiseries intérieures bois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: 37 mois (lots 1 à 17) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation de 30 jours comprise). Voir planning prévisionnel.

Visite du site obligatoire (voir art 8.3 Rc).

Intitulé du lot: Désamiantage — démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désamiantage — démolition

le lot 1 désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation (art 22 décret du 25/03/2016 — lot sorti de l'appel d'offres).

Durée de l'accord: 37 mois
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 3
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur.
Intitulé du lot: Structure et bardage bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Structure et bardage bois.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — occultations
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium — occultations.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Informations complémentaires: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Sols minces
Numéro du lot: 11
Brève description: Sols minces.
Intitulé du lot: Carrelages — faïences
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelages — faïences.
Intitulé du lot: Chauffage — plomberie — ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — plomberie — ventilation.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Voiries — réseaux — divers — paysage
Numéro du lot: 16
Brève description: Voiries — réseaux — divers — paysage.
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Numéro du lot: 17
Brève description: Équipement de cuisine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

… n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail;

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

— Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration Appropriée De Banques Ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années + attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant,époque,lieu d'exécution des travaux);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Certificats de qualification exigés: voir art 5.1 Rc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale (lots 2, 9, 14 et 16): le titulaire des lots concernés s'engage à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation à une action d'insertion. Conditions détaillées dans le Rc (art 2.5).

Cautionnement: une retenue de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Financement: paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville.

Une subvention est attendue de l'anru (10 %).

Une subvention a été également sollicitée auprès du Fonds départemental pour le Développement des Territoires (20 %).

Autofinancement: emprunt (35 %) + fonds propres (35 %).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Annemasse: Service commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 74100
Pays: fr718 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 011-015702 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville réalise la réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins, 20 rue de l'annexion à Annemasse. La présente consultation concerne les lots 2 à 17. Le lot 1 désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation (art 22 décret du 25/03/2016 — lot sorti de l'appel d'offres). Durée: 37 mois (lots 1 à 17) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation de 30 jours comprise). Voir planning prévisionnel. Visite du site obligatoire (voir art 8.3 RC).

Valeur totale du marché: 7272461.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176184
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015702
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visite du site obligatoire (voir art 8.3 RC).

le lot 1 désamiantage a fait l'objet d'une précédente consultation (art 22 décret du 25.3.2016 — lot sorti de l'appel d'offres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
2017-05-09 📅
Source: OJS 2017/S 090-176184 (2017-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)