Réhabilitation du collecteur des eaux usées,chemin de la Carrière sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le gainage du collecteur de diamètre 600 ainsi que la réhabilitation des regards d'accès et le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-11 | Avis de marché |
| 2017-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-17-0059
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Gainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (cf. Art. 4 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179,
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 092-181960 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-17-0059
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le gainage du collecteur de diamètre 600 ainsi que la réhabilitation des regards d'accès et le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Gainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
1 / Jugement des offres (cf article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 60/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en EUR HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points.
Sous-critère 1- organisation: 10 points;
Sous-critère 2- procédures d'exécution: 10 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2 / Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le gainage du collecteur de diamètre 600 ainsi que la réhabilitation des regards d'accès et le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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— certificats de qualification professionnelle:
FNTP 522 Canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm
5221 rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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— liste des travaux / attestations:
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (cf. Art. 4 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres / emprunts / subventions,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— prix: actualisable,
— avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1 / Jugement des offres (cf article 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 60/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en EUR HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points.
Sous-critère 1- organisation: 10 points;
Sous-critère 2- procédures d'exécution: 10 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2 / Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179,
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 092-181960 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469274
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte-d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 225-469274 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: le gainage du collecteur de diamètre 600 ainsi que la réhabilitation des regards d'accès et le remplacement des tampons des boîtes de branchement.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469274
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181960
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite et relancé ultérieurement sous la forme d'un marché formalisé.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte-d'azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 225-469274 (2017-11-21)
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