Réhabilitation de l'usine d'eau potable d'Agudour — le Saillant — commune de Voutezac

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Les travaux qui font l'objet du présent marché seront attribués à une seule équipe composée comme suit:
— une entreprise, mandataire du groupement, spécialisée dans les travaux de conception et d'équipement d'usines de production d'eau potable, qui assurera le lot principal «Équipements» et la conception de l'ensemble de l'installation, une entreprise, spécialisée dans les travaux de génie-civil, qui assurera le lot accessoire
«Génie-Civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci.
L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement.
Cette équipe peut être réduite si une entreprise peut justifier avoir les compétences requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-05-23 Informations complémentaires
2017-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 17S0012
Brève description:
Les travaux qui font l'objet du présent marché seront attribués à une seule équipe composée comme suit: — une entreprise, mandataire du groupement, spécialisée dans les travaux de conception et d'équipement d'usines de production d'eau potable, qui assurera le lot principal «Équipements» et la conception de l'ensemble de l'installation, une entreprise, spécialisée dans les travaux de génie-civil, qui assurera le lot accessoire «Génie-Civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci. L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement. Cette équipe peut être réduite si une entreprise peut justifier avoir les compétences requises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 0555741000 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125635
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Capacité professionnelle et technique (suite): — qualification professionnelle ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché, — attestation indiquant les moyens en matériel dont dispose l'entreprise et ceux qu'elle envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux qui font l'objet du présent marché seront attribués à une seule équipe composée comme suit:
— une entreprise, mandataire du groupement, spécialisée dans les travaux de conception et d'équipement d'usines de production d'eau potable, qui assurera le lot principal «Équipements» et la conception de l'ensemble de l'installation, une entreprise, spécialisée dans les travaux de génie-civil, qui assurera le lot accessoire
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«Génie-Civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci.
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L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement.
Cette équipe peut être réduite si une entreprise peut justifier avoir les compétences requises.
Le présent marché concerne les travaux suivants:
— la réhabilitation et la mise aux normes de l'usine existante (automate, désinfection, poste d'exhaure, filtres à sable, galerie technique, injection de Co2, ...),
— la sécurisation de l'usine,
— la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation,
— la mise en œuvre d'un traitement d'affinage au moyen de charbon actif en grains,
— la mise en œuvre d'un traitement des boues,
— la création d'une réserve d'eau traitée complémentaire de 1 500 m
Ce marché intègre également une prestation supplémentaire éventuelle:
— Pse nº 1: La réhabilitation du réservoir d'eau traitée d'Agudour.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les variantes sont autorisées. Les variantes pourront portées sur l'optimisation de la disposition des bâtiments et du process en respectant les objectifs de traitements définis dans le CCTP.
Une clause sociale est prévue.
La visite du site est obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 3 075 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Capacité professionnelle et technique (suite):
— qualification professionnelle ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché,
— attestation indiquant les moyens en matériel dont dispose l'entreprise et ceux qu'elle envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels;
2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) dûment remplie;
3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux marchés publics;
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4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale de moins d'un an;
Attestation que les prestations du marché sont garanties par les assurances souscrites et en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs en personnels et leurs qualifications (importance du personnel d'encadrement) dont dispose l'entreprise sur les 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales références pour des travaux similaires effectués dans les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et en indiquant notamment le montant clairement mentionné, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Il sera tenu compte des références produites par les candidats pour des travaux de nature et d'ampleur similaire ainsi que leur capacité et leur réactivité pour le même type de travaux.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Mouliner
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: passage des Doctrinaires — immeuble Leygonie — 2ème étage
Code postal: 19100
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0555181560 📞
Fax: +33 0555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L.551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
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Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R.421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative);
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Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2017/S 067-125635 (2017-04-03)
Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux qui font l'objet du présent marché seront attribués à une seule équipe composée comme suit: — une entreprise, mandataire du groupement, spécialisée dans les travaux de conception et d'équipement d'usines de production d'eau potable, qui assurera le lot principal «Équipements» et la conception de l'ensemble de l'installation, une entreprise, spécialisée dans les travaux de génie-civil, qui assurera le lot accessoire «Génie-civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci. L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement. Cette équipe peut être réduite si une entreprise peut justifier avoir les compétences requises.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200474
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125635
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 17.7.2017 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«Génie-civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci.
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Source: OJS 2017/S 101-200474 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de l'usine d'eau potable d'Agudour — le Saillant — commune de VOUTEZAC.
Valeur totale du marché: 3 349 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448313
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Réhabilitation du réservoir d'eau traitée d'Agudour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du Code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2017/S 216-448313 (2017-11-09)
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