Réhabilitation de l'ouvrage visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie Ouest - Commune de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation du réseau visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie Ouest, avec la pose de demi-coques et mise en œuvre de maçonnerie traditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-16-0668
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réhabilitation du réseau visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie Ouest, avec la pose de demi-coques et mise en œuvre de maçonnerie traditionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286217
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
À titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation du réseau visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie Ouest, avec la pose de demi-coques et mise en œuvre de maçonnerie traditionnelle.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Afficher plus
Certificats de qualification professionnelle: qualifications FNTP ou équivalents:
— 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande pour le détail cf article 4 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres et subventions,
— prix: fermes actualisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une ava,ce de 10 % sera versée dans es conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de règlement de prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: À titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (pour le détail cf article 6.1 ru règlement de consultation=
— le prix (60 %) noté sur 20 points.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en EUR HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique (40 %) noté sur 20 points.
Organisation générale de l'opération — sur 6 points.
Procédures d'exécution — sur 6 points.
Planning — sur 4 points.
Cohérence financière — sur 4 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2.Conditions de remise des plis
cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Code postal: 06359
Source: OJS 2017/S 139-286217 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réhabilitation du réseau visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie ouest, avec la pose de demi-coques et mise en œuvre de maçonnerie traditionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 169 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057482
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-286217
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réhabilitation du réseau visitable d'assainissement rue Maréchal Vauban partie ouest, avec la pose de demi-coques et mise en œuvre de maçonnerie traditionnelle.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Code postal: 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2018/S 026-057482 (2018-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement