Réhabilitation de 100 logements en site occupé et extension neuve de 21 logements, Résidence Pranard — Barres B et C 41 à 49 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Réhabilitation des barres B et C comprenant 100 logements ainsi que la construction neuve de 21 logements en extension de la barre B dont 4 maison sur le toit. Construction d'ascenseurs et réfection des parties communes. Le marché est décomposé en 20 corps d'état. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLB constructions

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363792
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (les justifications sont indiquées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est décomposée en 20 corps d'état:

CE n° 1: Désamiantage

CE n° 2: Démolitions

CE n° 3: Terrassements

CE n° 5: Gros œuvre

CE n° 6: Charpente et ossature bois

CE n° 7: Couverture en bac acier — étanchéité

CE n° 8: Bardage bois

CE n° 9: Isolation thermique par l'extérieur — façade

CE n° 10: Menuiseries extérieures métalliques — métallerie

CE n° 11: Menuiseries extérieures PVC — occultations

CE n° 12: Menuiseries intérieures bois

CE n° 13: Plâtrerie — peintures

CE n° 14: Carrelages — faïences

CE n° 15: Sols minces

CE n° 16: Ascenseurs

CE n° 17: Voiries — réseaux — divers — plantation noue

CE n° 18: Chauffage — plomberie sanitaire — VMC

CE n° 19: Électricité courants forts et courants faibles

CE n° 20: Photovoltaïque.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le marché comporte 15 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites dans les documents de la consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne choisir aucune, une seule, plusieurs ou l'intégralité des PSE avant l'attribution du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Pranard — Barres B et C, 41 à 49 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

II. — Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimum, apprécié sur l'intégralité du groupement le cas échéant: 14 M HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— Tout élément permettant de démontrer la capacité de l'entreprise à piloter ou coordonner un chantier de réhabilitation de taille équivalente en site occupé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification obligatoire au stade du dépôt de l'offre:

Corps d'état n° 1 désamiantage: Effectif minimum 15 personnes et Qualibat 1552 ou AFNOR certification amiante ou certification GLOBAL traitement de l'amiante

Corps d'état n° 5: effectif minimum 30 personnes et qualibat 2112.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Il s'agit de conclure en faveur de personnes issues des publics prioritaires, un volume d'heures d'insertion professionnelle. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 de l'acte d'engagement et annexe 3 du Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seule la remise des offres sous forme papier est autorisée. L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne.

Principe d'exclusivité:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Prix des prestations: 60

Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 40

1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (30 %)

2) Moyens humains affectés aux travaux — la réponse doit s'appuyer sur le planning prévisionnel joint au DCE (15 %)

3) Autocontrôle / moyens mis en œuvre pour la levée des réserves et pendant la garantie de parfait achèvement (30 %)

4) Valeur environnementale de l'offre (25 %)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).

Article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-363792 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: H00137
Brève description:

Réhabilitation des barres B et C comprenant 100 logements ainsi que la construction neuve de 21 logements en extension de la barre B dont 4 maison sur le toit. Construction d'ascenseurs et réfection des parties communes. Le marché est décomposé en 20 corps d'état. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 7239776.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004514
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-363792
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est décomposée en 20 corps d'État: CE nº 1: désamiantage CE nº 2: démolitions CE nº 3: terrassements CE nº 5: gros oeuvre CE nº 6: charpente et ossature bois CE nº 7: couverture en bac acier — étanchéité CE nº 8: bardage bois CE nº 9: isolation thermique par l'extérieur — façade CE nº 10: menuiseries extérieures métalliques — métallerie CE nº 11: menuiseries extérieures PVC — occultations CE nº 12: menuiseries intérieures bois CE nº 13: plâtrerie — peintures CE nº 14: carrelages — faïences CE nº 15: sols minces CE nº 16: ascenseurs CE nº 17: voiries — réseaux — divers — plantation noue CE nº 18: chauffage — plomberie sanitaire — VMC CE nº 19: électricité courants forts et courants faibles CE nº 20: photovoltaïque.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Pranard — Barres B et C, 41 à 49 rue du 8.5.1945 à Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2018/S 004-004514 (2018-01-04)

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