Référencement formations catalogues muti-domaines

SNCF

SNCF souhaite renouveler son référencement de formations multi-domaines. Ce référencement permet de couvrir majoritairement les besoins de formations catalogue de SNCF.
Les principales familles identifiées sont les suivantes:
— famille relative au « savoir-être » : formations liées au développement personnel (management-leadership-relations-attitudes-méthodes de travail-communication...),
— famille relative au « savoir- faire » : formations généralistes de base pour les métiers des domaines suivants: finance-comptabilité, achat, vente, ressources humaines (paie, formation de formateur...); qualité (sécurité, développement durable...).
Hors formations spécifiques métier assurées par les Campus SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

SNCF souhaite renouveler son référencement de formations multi-domaines. Ce référencement permet de couvrir majoritairement les besoins de formations catalogue de SNCF. Les principales familles identifiées sont les suivantes: — famille relative au « savoir-être » : formations liées au développement personnel (management-leadership-relations-attitudes-méthodes de travail-communication...), — famille relative au « savoir- faire » : formations généralistes de base pour les métiers des domaines suivants: finance-comptabilité, achat, vente, ressources humaines (paie, formation de formateur...); qualité (sécurité, développement durable...). Hors formations spécifiques métier assurées par les Campus SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue Andre Campra
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: olfa.kribi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587717 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309176
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Marché non-engageant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite renouveler son référencement de formations multi-domaines. Ce référencement permet de couvrir majoritairement les besoins de formations catalogue de SNCF.

Les principales familles identifiées sont les suivantes:

— famille relative au « savoir-être » : formations liées au développement personnel (management-leadership-relations-attitudes-méthodes de travail-communication...),

— famille relative au « savoir- faire » : formations généralistes de base pour les métiers des domaines suivants: finance-comptabilité, achat, vente, ressources humaines (paie, formation de formateur...); qualité (sécurité, développement durable...).

Hors formations spécifiques métier assurées par les Campus SNCF.

Le dispositif « formation catalogue » est accessible à tous les salariés du groupe SNCF, quel que soit le poste de travail qu'ils occupent.

A titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle (pour les salariés du groupe SNCF à former) est d'environ 1 600 personnes par an, dont 80 % en formation INTER. Les formations peuvent voir lieu partout en France.

De nombreux domaines de formation existent sous forme d'un catalogue standard.

Les grandes familles identifiées sont les suivantes:

— famille relative au « savoir-être » : formations liées au développement personnel, au savoir être (management-leadership-relations-attitudes-méthodes de travail-communication...),

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché sera mis en place pour une durée de 2 années fermes ainsi que 1 année optionnelle renouvelable une fois. Soit 2 ans+ 1 an+1 an.

Au terme de la période ferme, la tranche optionnelle d'une année peut être levée ou non. Le prestataire est préavisé de la reconduction correspondant à la levée d'option pour une période d'une année selon le délai précisé dans le projet de contrat.

Description des options:

Ce marché sera mis en place pour une durée de 2 années fermes ainsi que 1 année optionnelle renouvelable une fois. Soit 2 ans+ 1 an+1 an.

Informations complémentaires: Marché non-engageant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, le formulaire de candidature et les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— le formulaire de candidature joint au présent avis.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Après analyse des documents remis et de la recevabilité de la candidature, SNCF analyse et évalue la capacité du candidat, puis classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: ressources humaines: 30 % références avec des clients présentant enjeux et complexité d'organisation similaire > 20 % capacité d'adaptation des formations >15 % capacité d'innovation et process en rupture> 25 % santé financière> 5 % politique RSE >5 %

SNCF se laisse la possibilité de sélectionner jusqu'au 6 meilleures candidatures.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organisme de formation, fournir le numéro d'agrément.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: Aucune- Durée 2 ans + 1 an+ 1 an.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PS — prestations intellectuelles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un avis au plus tôt mars 2019, au plus tard Juin 2021.

[SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités

[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 149-309176 (2017-08-02)

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