Référencement de traiteurs pour l'activité du centre des congrès du Couvent des Jacobins de Rennes pour les prestations concernant entre 1 et 500 participants

Destination Rennes Tourisme Congrès

Accord-cadre multri attributaire sans minimum ni maximum (4 titulaires), exécuté par marchés subséquents. La consultation porte sur le référencement de traiteurs pour l'activité du Centre des Congrès du Couvent des Jacobins à Rennes pour les prestations concernant entre 1 et 500 participants. Sera conclu avec chacun des candidats retenus: d'une part, un accord-cadre relatif à la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) directement pour le compte de Destination Rennes, et, d'autre part, une convention précisant les conditions dans lesquelles les titulaires seront référencés et pourront fournir des services traiteurs pour le compte de comités organisateurs, auxquels Destination Rennes transmettra la liste des traiteurs référencés. Les Comités organisateurs détermineront à chaque prestation le traiteur avec lequel ils souhaitent travailler, parmi la liste des traiteurs référencés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au bureau des saveurs SARL Chauvel G
• Chapin traiteur
• SARL matto traiteur — saveurs bretonnes
• Traiteur Faligot

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: DR017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves — rcs Rennes b 797 819 034
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-congres-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: couvent@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124797
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre et de la convention de référencement est de douze mois. Cette durée pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de douze mois chacune, dans les conditions précisées dans le cahier des clauses particulières et dans la convention de référencement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Référencement de traiteurs pour l'activité du centre des congrès du Couvent des Jacobins de Rennes pour les prestations concernant entre 1 et 500 participants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de participants par an estimés sur le lot (données à titre indicatif): 22 000 repas estimés pour 60 évènements annuels.

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre et de la convention de référencement est de douze mois. Cette durée pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de douze mois chacune, dans les

conditions précisées dans le cahier des clauses particulières et dans la convention de référencement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des congrès de Rennes Métropole — couvent des Jacobins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents relatifs à la candidature:

— une lettre de candidature suivant le modèle DC1, à jour au 26.10.2016 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent

— une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 à jour au 26.10.2016 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée au sens de l'ordonnance nº 2015-899 et du décret nº 2016-360. Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DEstination Rennes
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves — rcs Rennes B 797 819 034
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 016-167411.

Les candidats devront transmettre l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature (mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation) et l'ensemble des pièces composant leur offre (mentionnées à l'article 9 du règlement de la consultation).

Les critères de sélection des offres sont indiqués uniquement à l'article 11.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur de destination Rennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124797 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multri attributaire sans minimum ni maximum (4 titulaires), exécuté par marchés subséquents. La consultation porte sur le référencement de traiteurs pour l'activité du centre des congrès du couvent des Jacobins à Rennes pour les prestations concernant entre 1 et 500 participants. Sera conclu avec chacun des candidats retenus: d'une part, un accord-cadre relatif à la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) directement pour le compte de destination Rennes, et, d'autre part, une convention précisant les conditions dans lesquelles les titulaires seront référencés et pourront fournir des services traiteurs pour le compte de comités organisateurs, auxquels destination Rennes transmettra la liste des traiteurs référencés. Les comités organisateurs détermineront à chaque prestation le traiteur avec lequel ils souhaitent travailler, parmi la liste des traiteurs référencés.

Valeur totale du marché: 7 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes tourisme congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves — RCS Rennes — B 797 819 034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297730
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124797
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est éventuellement reconductible 3 fois. Les prix proposés et retenus, pour la passation et l'exécution des marchés subséquents, seront obligatoirement fixés par les candidats dans une fourchette comprise entre 12 EUR HT et 80 EUR HT par personne. Le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de repas annuel par personne à 22 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est une procédure adaptée ouverte menée conformément aux dispositions des textes précités, et en particulier des articles 28, 35 et 78 à 80 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec chacun des candidats retenus: d'une part, un accord-cadre relatif à la fourniture de services traiteurs (repas, cocktails, soirées gala, buffets...) directement pour le compte de destination Rennes et, d'autre part, une convention précisant les conditions dans lesquelles les titulaires seront référencés et pourront fournir des services traiteurs pour le compte de comités organisateurs, auxquels destination Rennes transmettra la liste des traiteurs référencés. Les comités organisateurs détermineront à chaque prestation le traiteur avec lequel ils souhaitent travailler, parmi la liste des traiteurs référencés.

L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents, pour les prestations délivrées directement pour le compte de destination Rennes.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est éventuellement reconductible 3 fois.

Les prix proposés et retenus, pour la passation et l'exécution des marchés subséquents, seront obligatoirement fixés par les candidats dans une fourchette comprise entre 12 EUR HT et 80 EUR HT par personne. Le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de repas annuel par personne à 22 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des Congrès de Rennes Métropole — couvent des Jacobins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les offres des 4 titulaires du présent accord-cadre ont été jugées comme étant économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution qui sont les suivants: critère 1 — organisation logistique proposée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre et de la convention de référencement: 25 points/ critère 2 — politique développement durable et sécurité alimentaire mise en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre et de la convention de référencement: 40 points/ critère 3 — qualité et étendue de l'offre commerciale proposée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre et de la convention de référencement: 30 points/ critère 4 — prix (5 points), apprécié à partir des prix indiqués dans la pièce «document de proposition des prix et menus».

Après sa signature, l'accord-cadre peut être consulté à l'adresse mentionnée au I.1 après prise de rendez-vous auprès de la direction administrative et financière de destination Rennes au 0299459048.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, avant la signature de l'accord-cadre (Cf. articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile). La juridiction saisie au VI.4.1 peut également être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (Cf. articles 11 à 14 de l'ordonnance susmentionnée et articles 1441-1, 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile.).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2017/S 144-297730 (2017-07-25)

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