Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés

DIR Nord

Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le Direction Interdépartementale des Routes Nord. Les travaux seront effectués dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

• Aisne
• Ardennes
• Marne
• Nord
• Oise
• Pas-de-Calais
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-17-06-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338761&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238913
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District d'amiens — valenciennes — secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 100 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes Secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District d'amiens — valenciennes — secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 150 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Laon — secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon — secteur Ouest, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 100 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Laon Secteur Sud
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon — secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 100 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Laon Secteur Nord
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon — secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 100 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Lille
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Lille, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 250 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District du Littoral
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District du Littoral, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 200 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Reims Ardennes Secteur Sud
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Reims — ardennes — secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 100 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District de Reims Ardennes Secteur Nord
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Reims — ardennes — secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 150 000,00 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et sociales seront précisées dans le Règlement de la Consultation; * Origine du financement: Budget de l'état — mission Réseau Routier National — programme Entretien du Réseau Routier National; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; * Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (Spt)
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Cellule Ingénierie Entretien Chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2017 pour une durée de 1 année;

* Accord-Cadre à bons de commande;

* Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion pour l'activité économique obligatoire, pour tous les lots.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-17-06-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoirpris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

*si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 119-238913 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20330043.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470153
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238913
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le réseau routier national géré par le District d'Amiens-Valenciennes Secteur Sud
Le réseau routier national géré par le District d'Amiens-Valenciennes Secteur Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif demandé à l'article 3-2-1 du Réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
2017-11-15 📅
2017-10-26 📅
2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 226-470153 (2017-11-20)

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