Réfection des couches de roulement des chaussées programme 2018

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85.500 à 89.800 et PK 90.925 à 95.440 sens 1 & les PK 95.440 à 90.900 et 89.250 à 85.150 sens 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2017/T/JM/GV/VPC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502122
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85.500 à 89.800 et PK 90.925 à 95.440 sens 1 & les PK 95.440 à 90.900 et 89.250 à 85.150 sens 2.

Valeur estimée hors TVA: 6 719 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.

Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du développement, de l'Ingénierie et de l'innovation, à l'attention de M. Julien Masciotra, chef de projets entretien patrimoine, à l'adresse mél suivante: julien.masciotra@atmb.net et avec copie à l'adresse suivante: service.achats-marches@atmb.net
Courrier électronique: julien.masciotra@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement, sous format électronique, à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes: société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) — Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation — Madame Monique Merieux — 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Courriel: monique.merieux@atmb.net.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-502122 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85 500 à 89 800 et PK 90 925 à 95 440 sens 1 et les PK 95.440 à 90 900 et 89 250 à 85 150 sens 2.

Valeur totale du marché: 4877981.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186216
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502122
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40 sur la section tunnel du Vuache / viaduc du bois d'Arlod, entre les PK 85 500 à 89 800 et PK 90 925 à 95 440 sens 1 et les PK 95 440 à 90 900 et 89.250 à 85 150 sens 2.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 083-186216 (2018-04-27)

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