Réfection de la laverie et de la salle blanche en cuisine — lycée Bernart de Ventadour (19)

Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service la procédure est nationale et européenne.

Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, de marchés de prestations similaires.

Cautionnement et garanties exigées:

Pour le versement de l'avance:

A) Lorsque le montant initial du bon de commande est d'un montant compris entre 20.000 et 149.999,99 EUR HT: aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

B) Lorsque le montant initial du marché est d'un montant compris entre 150.000 et 999.999,99 EUR HT: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

C) Lorsque le montant initial du marché est d'un montant compris entre 1.000.000 et 5.185.999,99 EUR HT: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

D) Lorsque le montant initial du marché est d'un montant supérieur ou égal à 5.225.000 EUR HT: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

Pour le lot n

Pour les lots 1, 2, 3 et 4 / Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Financement sur les crédits régionaux — paiement par virement administratif sous 30 jours.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.

Renseignements:

— administratifs: commande publique — site de Limoges: 05.55.45.54.49

— techniques: direction de la construction et de l'immobilier — site de Limoges: 05.55.45.18.84.