Rédaction et exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau Rm et C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de rédaction et d'exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions fixées par le CCTP (documents communiqués ultérieurement aux candidats sélectionnés). Le marché est divisé en 2 lots: Lot n° 1: rédaction du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles: participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction. Lot n° 2: exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 170000024-170000025
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de rédaction et d'exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions fixées par le CCTP (documents communiqués ultérieurement aux candidats sélectionnés). Le marché est divisé en 2 lots: Lot n° 1: rédaction du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles: participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction. Lot n° 2: exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau. Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM et C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: http://www.eaurmc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323206&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096230
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum fixés en quantités par année d'exécution, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comme suit: Minimum: 3 numéros de journal; maximum: 4 numéros de journal.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rédaction du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne l'appui à la rédaction des articles: participation aux comités de rédaction de chaque numéro, rédaction, secrétariat de rédaction. Il se décline en 4 missions:
Mission 1: adaptation de la ligne éditoriale
mission 2: appui à la rédaction en chef
mission 3: rédaction des articles
mission 4: secrétariat de rédaction.
La prestation peut aussi être exécutée hors bassin pour la réalisation d'un portrait qui nécessite une entrevue avec la personne à interviewer.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum fixés en quantités par année d'exécution, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 comme suit:
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Minimum: 3 numéros de journal;
maximum: 4 numéros de journal.
Intitulé du lot: Exécution graphique du magazine externe de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la mise en page de chaque numéro, il se décline en 5 missions
mission 1: adaptation de la charte graphique du magazine
mission 2: mise en page du magazine
mission 3: réalisation d'infographies, de cartes et schémas
mission 4: retouche iconographique
mission 5: suivi de fabrication.
Informations complémentaires: Maximum: 4 numéros de journal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du tiulaire, au siège de l'agence de l'eau à Lyon et les bassins RM et C.
Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dernière version ou
document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
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En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures (ex: un magazine);
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eaurmc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général / service de la commande publique (SCP)
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2021 (date prévisionnelle).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint. La date limite de réception des candidatures est fixée au 3.4.2017 à 12:00. La date limite de réception des offres est fixée au 15.5.2017 à 12:00.
Les candidats admis à présenter une offre recevront, au stade de la phase 2, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme papier et recevront également un message électronique de la plateforme de dématérialisation des achats de l'agence de l'eau RMC leur précisant le code d'accès pour le téléchargement du DCE.
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Méthode d'analyse et de sélection des candidats admis à présenter une offre: les critères de sélection des candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous et hierarchisés, par ordre de priorité décroissante:
Pour les lots 1 et 2:
1. les principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant (le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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2. les échantillons, descriptions ou photographies des fournitures (2 magazines: qualité rédactionnelle pour le lot 1 et qualité esthétique pour le lot 2);
3. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour le lot 2:
4. l'Outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône.
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En cas de dépôt papier, les candidatures doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — sG-SCP — Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France. En cas de dépôt des candidatures sur support physique électronique, celles-ci doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, SG- SCP — Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, France.
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Dématérialisation de la procédure:
Conformément aux dispositions des articles 40.i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres restreint fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Les candidats ayant déposé leur candidature sous forme électronique doivent transmettre leurs offres sous forme électronique — par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase 1 et invités à présenter une offre devront la transmettre sous la même forme que leur candidature.
Dans le cas d'envoi de copie de sauvegarde celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
Les heures de dépôt des plis sont: 8:15-17:15, du lundi au vendredi.
Tout pli remis en dehors de ce créneau horaire, ou parvenant, soit après les date et heure limites fixées dans le présent avis, soit sous enveloppe non cachetée, sera éliminé et renvoyé au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 052-096230 (2017-03-10)
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