Rédaction de référentiels techniques Pacte pour des travaux d'étanchéité des toitures et de couvertures par éléments métalliques
Ministère de l'écologie
Rédaction de référentiels techniques Pacte pour des travaux d'étanchéité des toitures et de couvertures par éléments métalliques dans des climats tropicaux ou équatoriaux humides et des conditions cycloniques (les territoires ciblés sont en particulier la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique et Mayotte).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 2017-18-QC_RefOutreMer
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335540&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223365
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étanchéité des toitures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Couvertures par éléments métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MCT/Dgaln/Sagp/BCM
Adresse postale: Pôle de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223365 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 2017-18-QC_RefOutreMer
Brève description:
Rédaction de référentiels techniques Pacte pour des travaux d'étanchéité des toitures et de couvertures par éléments métalliques dans des climats tropicaux ou équatoriaux humides et des conditions cycloniques (les territoires ciblés sont en particulier la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique et Mayotte).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335540&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223365
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Possibilité de déposer une candidature dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étanchéité des toitures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de 2 référentiels techniques pour les travaux d'étanchéité des toitures dans des climats tropicaux humides et des conditions cycloniques.
Durée de l'accord: 18 mois Intitulé du lot: Couvertures par éléments métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de 4 référentiels techniques pour des travaux de couverture dans des des climats tropicaux humides et des conditions cycloniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir au titre de la candidature ainsi que les connaissances et les compétences attendues sont décrits dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MCT/Dgaln/Sagp/BCM
Adresse postale: Pôle de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223365 (2017-06-08)
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