Rédaction de 2 référentiels techniques PACTE sous forme de schématèque
Ministère de l'écologie
Le présent marché a pour objet la rédaction de référentiels techniques PACTE, sur les sujets suivants:
— schématèque des chauffe-eau solaires (CESI) et des Systèmes solaires combinés (SSC), en habitat individuel,
— schématèque d'appareils de chauffage individuel bois (granulés, bûches, avec bouilleur). Ces référentiels techniques prendront la forme de Guides PACTE à vocation didactique. Leur objectif est de proposer des schémas types expliqués et argumentés, pour faciliter la conception, le dimensionnement et les raccordements des équipements techniques susvisés.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Costic
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques
- • Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-30 | Avis de marché |
| 2017-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2017-09-QC_RefSchema
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124279
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mlhd / dgaln / sagp / bcm
Adresse postale: Pole commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124279 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2017-09-QC_RefSchema
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rédaction de référentiels techniques PACTE, sur les sujets suivants:
— schématèque des chauffe-eau solaires (CESI) et des Systèmes solaires combinés (SSC), en habitat individuel,
— schématèque d'appareils de chauffage individuel bois (granulés, bûches, avec bouilleur). Ces référentiels techniques prendront la forme de Guides PACTE à vocation didactique. Leur objectif est de proposer des schémas types expliqués et argumentés, pour faciliter la conception, le dimensionnement et les raccordements des équipements techniques susvisés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124279
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la date d'envoi à l'éditeur du dernier bon à tirer (Bat) validé par le titulaire et par la personne publique (cf. Article 4.3 du CCP). Cette durée est estimée à 18 mois.
Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP.
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rédaction de référentiels techniques PACTE, sur les sujets suivants:
— schématèque des chauffe-eau solaires (CESI) et des Systèmes solaires combinés (SSC), en habitat individuel,
— schématèque d'appareils de chauffage individuel bois (granulés, bûches, avec…
… bouilleur). Ces référentiels techniques prendront la forme de Guides PACTE à vocation didactique. Leur objectif est de proposer des schémas types expliqués et argumentés, pour faciliter la conception, le dimensionnement et les raccordements des équipements techniques susvisés.
… bouilleur).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mlhd / dgaln / sagp / bcm
Adresse postale: Pole commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la date d'envoi à l'éditeur du dernier bon à tirer (Bat) validé par le titulaire et par la personne publique (cf. Article 4.3 du CCP). Cette durée est estimée à 18 mois.
Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP.
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124279 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 93 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304828
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124279
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Source: OJS 2017/S 147-304828 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rédaction de référentiels techniques PACTE, sur les sujets suivants:
— schématèque des chauffe-eau solaires (CESI) et des Systèmes solaires combinés (SSC), en habitat individuel,
— schématèque d'appareils de chauffage individuel bois (granulés, bûches, avec bouilleur).
Ces référentiels techniques prendront la forme de Guides PACTE à vocation didactique. Leur objectif est de proposer des schémas types expliqués et argumentés, pour faciliter la conception, le dimensionnement et les raccordements des équipements techniques susvisés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304828
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124279
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces référentiels techniques prendront la forme de Guides PACTE à vocation didactique. Leur objectif est de proposer des schémas types expliqués et argumentés, pour faciliter la conception, le dimensionnement et les raccordements des équipements techniques susvisés.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Source: OJS 2017/S 147-304828 (2017-08-01)
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