Rédaction d'un référentiel technique pour la conception, la mise en oeuvre et l'entretien des brise-soleil et autres éléments bois non structuraux rapportés en façade

Ministère de l'écologie

Rédaction d'un référentiel technique pour la conception, la mise en oeuvre et l'entretien des brise-soleil et autres éléments bois non structuraux rapportés en façade. Il a pour objectif d'apporter une réponse prénormative qui aurait vocation à alimenter la commission de normalisation du nf dtu 41.2 et à être mis à disposition des professionnels du bâtiment, afin de donner les exigences à prendre en compte, selon leur fonction, dans la conception, la fabrication, la mise en oeuvre et l'entretien de ces éléments en bois rapportés en façade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut technologique FCBA

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2017-17-QC_RefBois
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212855
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la date d'envoi à l'éditeur du bon à tirer (Bat) validé par le titulaire et par la personne publique (cf. Article 4.2 du Ccp). Cette durée est estimée à 16 mois. imputation budgétaire: Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le Ccp. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction d'un référentiel technique pour la conception, la mise en oeuvre et l'entretien des brise-soleil et autres éléments bois non structuraux rapportés en façade.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pole commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

imputation budgétaire: Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le Ccp.

Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2017/S 106-212855 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction d'un référentiel technique pour la conception, la mise en œuvre et l'entretien des brise-soleil et autres éléments bois non structuraux rapportés en façade. Il a pour objectif d'apporter une réponse prénormative qui aurait vocation à alimenter la commission de normalisation du NF DTU 41.2 et à être mis à disposition des professionnels du bâtiment, afin de donner les exigences à prendre en compte, selon leur fonction, dans la conception, la fabrication, la mise en œuvre et l'entretien de ces éléments en bois rapportés en façade.

Valeur totale du marché: 107 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428423
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212855
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction d'un référentiel technique pour la conception, la mise en œuvre et l'entretien des brise-soleil et autres éléments bois non structuraux rapportés en façade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 207-428423 (2017-10-25)

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