Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DMR-16-02
Brève description:
Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.csa.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317621&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017900
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois, dans la limite de trente-six (36) mois. Au cours de cette période de trente-six (36) mois, le marché pourra être dénoncé par le Conseil, moyennant un préavis de deux (2) mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 39/43 quai André-Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.csa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 012-017900 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'œuvres musicales des services de radio.
Valeur totale du marché: 360 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523868
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017900
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 248-523868 (2017-12-22)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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