Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin — lots 1, 2 et 4

Ville de Garges-lès-Gonesse

Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin — lots 1, 2 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16S0058
Brève description: Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin — lots 1, 2 et 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KsYCW0BncB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KsYCW0BncB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029144
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La présente consultation est rattaché à l'opération "Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin" dont le coût global s'élève à 16 781 404,21 EUR HT. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement. Ce marché fait parti du dispositif marché public simplifié. Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 781 404 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: tous corps d'état
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: tous corps d'état.
Valeur estimée hors TVA: 12 938 012 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Lot 2: charpente métallique sur toiture — bardages isolés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: charpente métallique sur toiture — bardages isolés.
Valeur estimée hors TVA: 2 061 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 4: VRD — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 098 768 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public et doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée du marché public. Il produit: formulaire DC1, lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat). S'il fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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S'agissant du lot n° 1, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat justifie d'un chiffre d'affaire minimal supérieure à 20 000 000 EUR.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Il est souhaité une qualification: voir annexe 3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et du programme d'exécution proposés par l'entreprise et prise en compte du phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et équipements proposés au vu des fiches techniques jointes au mémoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part des de travaux réservés aux PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement et mise en œuvre d'un chantier à faibles nuisances
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution des travaux
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KsYCW0BncB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID= 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est rattaché à l'opération "Reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin" dont le coût global s'élève à 16 781 404,21 EUR HT.
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement.
Ce marché fait parti du dispositif marché public simplifié. Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du code de justice administrative (CJA)).
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En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n° 358994).
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Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
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En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2017/S 018-029144 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction du groupe scolaire jean moulin — lots 1,2 et 4.
Valeur totale du marché: 15977987.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191003
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029144
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
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Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n
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Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2017/S 097-191003 (2017-05-16)
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