Reconnaissance de réseaux dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Le marché a pour objet de réaliser des investigations complémentaires (reconnaissances réseaux) permettant d'obtenir la localisation précise en classe A (Article 1 de l'arrêté du 15.2.2012) de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme afnor NF S70-003. Dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFM Conseil
• JFM NOPI

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: K27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159229
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il fera l'objet d'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Étendue des prestations:

— les opérations de détection sur le terrain quelles que soient les techniques utilisées (radar, radio, acoustique....),

— le repérage, le géoréférencement en x, y et Z afin de classifier en A les réseaux existants,

— la fourniture des plans de synthèse provisoires et définitifs.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire en application de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il fera l'objet d'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caeannaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et / ou des certificats de qualification professionnelle,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire toutes les pièces listées ci-avant relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions ( ce projet est cofinancé par l'union Européenne, l'état, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement: Septembre 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier.uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 60 % et prix 40 %). Le marché est un accord-cadre définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il fera l'objet d'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comporte un montant minimum 20 000 EUR HT et un montant maximum 300 000 EUR HT .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L.551-5 et suivants du Code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-159229 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet de réaliser des investigations complémentaires (reconnaissances réseaux) permettant d'obtenir la localisation précise en classe A (Article 1 de l'arrêté du 15.2.2012) de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités — Groupement Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379791
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-159229
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étendue des prestations: — les opérations de détection sur le terrain quelles que soient les techniques utilisées (radar, radio, acoustique....), — le repérage, le géoréférencement en x, y et Z afin de classifier en A les réseaux existants, — la fourniture des plans de synthèse provisoires et définitifs.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅
Nom: JFM Conseil
Numéro d'enregistrement national: 435 404 660 00027
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169283719 📞
Courrier électronique: jf.maregiano@jfm-conseils.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Jfm nopi
Numéro d'enregistrement national: 821 796 984 RCS Compiègne
Adresse postale: 20 rue du fonds Pernant
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60203
Courrier électronique: y.mahae@jfm-conseils.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les informations relatives à la valeur finale et au montant du marché ne sont pas connues car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Date de CAO: 18.7.2017 et date de signature du marché: 11.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 185-379791 (2017-09-22)

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