Reconditionnement de déchets radioactifs solides provenant de la collecte des producteurs non électronucléaires

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier à un prestataire spécialisé la prestation de traitement de fûts de déchets de types SI (fûts de solides Incinérables) et SNI (fûts de solides Non Incinérables) issus des producteurs non électronucléaires, afin de produire des colis finaux de type Très faible activité (TFA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Nuclear Technologies

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: PPRRPFADAS170020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1/7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118139 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326297&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201585
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

À ce stade de la procédure, seules les candidatures sont à adresser. Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme place: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme place ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont:

— fournir des caissons ISO 20' demi-hauteur adaptés pour injection et stockage au cires (Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage),

— contrôler l'absence de déchets interdits dans le contenu des fûts; le cas échéant, remettre le contenu en conformité en retirant et isolant les déchets interdits, et traiter ces déchets non conformes,

— reconditionner les déchets conformes ou remis en conformité dans les caissons,

— réaliser si besoin des tests de dégazage H3/C14 sur les caissons produits,

— expédier les caissons demi-hauteur vers le Cires.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement particulier de consultation réf. PPRRPFADAS170020 (disponible sur place).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit disposer à la date de remise des candidatures: dune Installation nucléaire de base (INB) ou dune Installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE) des capacités radiologiques et des autorisations nécessaires pour recevoir, entreposer et traiter les déchets radioactifs solides et minoritairement liquides, avec les radionucléides suivants: AC227, AG108M, AG110M, AM241, AM243, BA133, BI207, C14, CA45, CD109, CE139, CF249, CI36, CM242, CM244, CO56, CO57, CO58, CO60, CR51, CS134, CS137, EU152, EU154, EU155, FE55, GD153,GE68, H3, 1125, 1129, 1131, LR192, K40, KR85, MN54, NA22, NB94, NB95, NI63, NP237, NP239, P32, P33, PA231, PA233, PB210, PO208, PU236, PU238, PU239, PU240, PU241, PU242, RA226, RA228, RE183, RE184, RU106, S35, SB125, SC46, SE75, SI32, SM1 47, SM1 51, SN11 3, SR85, SR90, TC95M, TC99, TC99M, TE125M, TH228, TH229, TH230, TH232, TI44, TM170, U232, U233, U234, U235, U236, U238, Y88, Y90, ZN65, ZR95.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de consultation réf. PPRRPFADAS170020 (Cf. annexe disponible sur place).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Guillaume Astruc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou-6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 101-201585 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) souhaite confier à un prestataire spécialisé la prestation de traitement de fûts de déchets de types SI (fûts de solides incinérables) et SNI (fûts de solides non incinérables) issus des producteurs non électronucléaires, afin de produire des colis finaux de type très faible activité (TFA).

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Commune postale: Chatenay-Malabry cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193684
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201585
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.4.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournir des caissons ISO 20' demi-hauteur adaptés pour injection et stockage au Cires (Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fourniture des caissons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Contrôle des colis/déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Traitement des colis avec déchets non-conformes
Reconditionnement des colis/déchets
Test de dégazage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Expédition des colis
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.4.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 086-193684 (2018-05-02)

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