Rechargement de chaussées en enrobés sur routes départementales. 2 lots

Conseil général du Rhône

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de rechargement de chaussées en enrobés sur le domaine public routier départemental tant pour le renouvellement des couches de roulement que pour la reconstruction des chaussées. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances).
Les travaux seront exécutés de jour mais également de nuit (30 % des chantiers de nuit environ), accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par reconduction expresse pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: V17057
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de rechargement de chaussées en enrobés sur le domaine public routier départemental tant pour le renouvellement des couches de roulement que pour la reconstruction des chaussées. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances). Les travaux seront exécutés de jour mais également de nuit (30 % des chantiers de nuit environ), accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par reconduction expresse pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508761
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Minimum 150 000 EUR HT maximum 3 000 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront exécutés de jour mais également de nuit (30 % des chantiers de nuit environ), accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par reconduction expresse pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Nord du département
Numéro du lot: 01
Brève description: Service voirie nord / service voirie ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 150 000 EUR HT maximum 3 000 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Sud du département
Numéro du lot: 02
Brève description: Service voirie sud.
Informations complémentaires:

Minimum 150 000 EUR HT, maximum 3 000 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,

— en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun,

— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Références FNTP: 3221 ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité, service exploitation et entretien routier, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: romain.duvoid@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00), 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des plis par mail n'est pas autorisé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 244-508761 (2017-12-18)

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