Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies

Ministère de l'éducation nationale

Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEFC
• EDD

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-17016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour délégation à la communication, bureau de veille et des études
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eloise.maugein@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164121
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont: valeur technique de l'offre (pondération 60 %) et prix (pondération 40 %). Pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 27, 28.I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme, pour le lot 1, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Le présent marché prend la forme, pour le lot 2, d'un marche simple. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum; le lot 2 est conclu à prix forfaitaire. Le montant prévisionnel pour le lot 1 est évalué à environ 120 000 EUR HT par an. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr. Référence: Men-Sg-Mpa-17016. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.) En cas de difficultés, contacter le support client au 01 76 64 74 07 ou par courriel: place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 084-164121 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 541 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360983
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164121
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 176-360983 (2017-09-11)

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