Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour délégation à la communication, bureau de veille et des études
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.
MEN-SG-MPA-17016”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère...”
Brève description
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères: conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont: valeur technique de l'offre (pondération 60 %) et prix (pondération 40 %). Pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 27, 28.I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme, pour le lot 1, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Le...”
Le présent marché prend la forme, pour le lot 1, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Le présent marché prend la forme, pour le lot 2, d'un marche simple. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum; le lot 2 est conclu à prix forfaitaire. Le montant prévisionnel pour le lot 1 est évalué à environ 120 000 EUR HT par an. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr. Référence: Men-Sg-Mpa-17016. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.) En cas de difficultés, contacter le support client au 01 76 64 74 07 ou par courriel: place.support@atexo.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 084-164121 (2017-04-27)