Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA (revenue de solidarité active) et PPA (prime principale d'activité)

CAF Nord

La consultation porte sur les prestations suivantes: Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA (revenue de solidarité active) et PPA (prime principale d'activité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: marché no16S0015
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA (revenue de solidarité active) et PPA (prime principale d'activité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brule Maison
Code postal: 59863
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@cafnord.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CqHBNI0S3y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CqHBNI0S3y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142237
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 129 EUR 💰
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA (revenue de solidarité active) et PPA (prime principale d'activité).
Valeur estimée hors TVA: 468 129 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 an(s) au plus. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n
Afficher plus
Description des options: Option n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux stipulations du marché; les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme distribution sociale de revenus
Contact
Point de contact: marches.cafnord@cafnord.cnafmail.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CqHBNI0S3y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CqHBNI0S3y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 074-142237 (2017-04-12)