Recensement et sélection des organismes de Formation Professionnelle en vue de la réalisation du S.I.E.G 2018-2022

Région Hauts-de-France

L'appel public à propositions, s'appuie sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du service d'intérêt économique général (SIEG) des Hauts-de-France sur la période 2018-2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2017-10-20 Informations complémentaires
2017-11-13 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2017-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement et sélection des organismes de Formation Professionnelle en vue de la réalisation du SIEG 2018-2022. SIEG2018-2022”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“L'appel public à propositions, s'appuie sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21.11.2014...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 200-411616

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation est constituée de 84 lots pour une volumétrie totale de 6070 parcours, répartis comme suit: — programme Se former pour lire, écrire, agir:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation est constituée de 84 lots pour une volumétrie totale de 8 830 parcours, répartis comme suit: programme Se former pour lire, écrire, agir: 28...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 205-423773 (2017-10-20)
Informations complémentaires (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du SIEG 2018-2022. SIEG2018-2022”
Brève description:
“Recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du SIEG 2018-2022.”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1.6.2018.”
Nouvelle valeur
Texte:
“L'entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1.9.2018.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“L'entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1.6.2018.”
Nouvelle valeur
Texte:
“L'entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1.9.2018.”
Source: OJS 2017/S 222-462143 (2017-11-13)
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Région: France Hauts-de-France
Produits/services: Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle