Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la Direction du budget (DB) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Ministères économiques et financiers

Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la Direction du budget (DB) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'économie et des Finances et du ministère de l'action et des comptes publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve
• seven sarl

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Documentsbudgetaires2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 632, Secrétariat Général -sous-direction du cadre de vie — pôle Marchés Achat — sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358726
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante: documentsbudgetaires2017. Le marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) inscrit dans le cadre du programme national «dites-le-nous une fois» permettant de contribuer à la compétitivité des entreprises françaises en allégeant la charge déclarative. Le dispositif MPS permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles au dispositif MPS. Le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2 doivent être remplis. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché et, dans ce cas,il en informera le titulaire, par courrier recommandé avec avis de réception, dans un délai minimum de 3 mois avant le terme du marché. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni dédommagement. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret n Les prestations du marché sont financées sur le budget de l'état. Le marché prévoit le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du candidat, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la direction du budget
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la direction du budget.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois.

Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois.

Intitulé du lot: Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la direction générale des finances publiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la direction générale des finances publiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Néant.

Le marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) inscrit dans le cadre du programme national «dites-le-nous une fois» permettant de contribuer à la compétitivité des entreprises françaises en allégeant la charge déclarative. Le dispositif MPS permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles au dispositif MPS. Le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2 doivent être remplis.

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché et, dans ce cas,il en informera le titulaire, par courrier recommandé avec avis de réception, dans un délai minimum de 3 mois avant le terme du marché. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni dédommagement. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret n

Les prestations du marché sont financées sur le budget de l'état.

Le marché prévoit le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du candidat, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358726 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, impression, stockage et livraison de documents budgétaires pour la Direction du budget (Db) et la Direction générale des finances publiques (Dgfip) du Ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics.

Valeur totale du marché: 1194199.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139, rue de Bercy, Télédoc 632, Secrétariat général-sous-direction du cadre de vie, Pôle marchés achat - Sep2a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133070
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358726
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 060-133070 (2018-03-23)

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