Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPP Expert-Home

Qui ?

• Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DTP/DIAG2017
Brève description:

Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marie.auffray@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117849 📞
Fax: +33 145117840 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_baHQZ2nCHr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086228
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus. Modalités de transmission de l'offre: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 075 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification pourra être reconduite 2 fois, soit une durée totale maximale de 3 ans. La reconduction sera tacite. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par écrit 2 mois au plus tard avant la fin de la date d'achèvement du marché ou de sa période de reconduction.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum ni maximum.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus.

Modalités de transmission de l'offre: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de consultation

— attestations d'accréditation COFRAC du diagnostiqueur et du laboratoire, attestation de formation de l'opérateur de repérage au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (arrêté du 23.2.2012, sous-section 4) ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Maur-des-Fossés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Sarepa
Numéro d'enregistrement national: 57220401400037
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Chaumière Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 31254951200043
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine — à l'attention de M. Gilles Joslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
Direction Technique et du Patrimoine
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous renseignements administratifs:

Valophis Habitat, OPH du Val de Marne — direction technique et du patrimoine

Mme Marie Auffray — tél. : +33145117849 — mail: marie.auffray@groupevalophis.fr

Pour tous renseignements techniques:

M. Yvon Zamora — tél. : +33145117834 — mail: yvon.zamora@groupevalophis.fr

L'exécution de l'accord-cadre commencera à compter de la date de réception de la notification par l'entreprise.

Sous-critère de jugement du prix (60 %)

— RAAT: 40 %,

— DTA: 10 %,

— MAJ dta: 10 %,

— DAPP: 10 %,

— CREP parties communes: 10 %,

— CREP: 10 %,

— DIIG: 10 %.

Sous-critère du jugement de la qualité de la valeur technique (40 %)

— qualité et lisibilité des rapports: 50 %,

— méthodologie d'intervention en logement: 30 %,

— établissement des préconisations techniques suite aux RAAT: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, article 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 047-086228 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 075 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072177
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086228
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 1 075 200 EUR HT est le montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Le montant indiqué de 1 075 200 EUR HT est le montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis La Chaumière de l'Île-de-France
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine à l'attention de M. Gilles Joslin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 033-072177 (2018-02-14)

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