Réalisation du suivi-animation du dispositif «Mieux habiter et sortir du mal logement en Isère»
Conseil général de l'Isère
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes: dans le cadre des 2 PIG, 1 suivi-animation inter dispositif est prévu.
Dans le cadre du PIG «Mieux habiter et adapter son logement» : 260 rénovation thermique (Anah-Département): dossiers agréés; 150 maintien à domicile (Anah-Département): dossiers agréés
Dont 50 rénovation thermique/maintien à domicile: dossiers agréés.
Dans le cadre du PIG «Sortir du mal logement» : 100 visites non décence; 25 accompagnements insalubrité dont 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires occupants) et 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires bailleurs); 2 accompagnements syndic copropriété: dépôt/solde.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-02 | Avis de marché |
| 2017-03-27 | Informations complémentaires |
| 2017-03-30 | Informations complémentaires |
| 2017-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: F17-DSO-RTR001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084368
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe: nombre et qualification des intervenants.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et outils de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère, Direction de la commande publique et du juridique, Service commande publique
Adresse postale: Bureau B 109, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://isere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2017/S 046-084368 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: F17-DSO-RTR001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes: dans le cadre des 2 PIG, 1 suivi-animation inter dispositif est prévu.
Dans le cadre du PIG «Mieux habiter et adapter son logement» : 260 rénovation thermique (Anah-Département): dossiers agréés; 150 maintien à domicile (Anah-Département): dossiers agréés
Dont 50 rénovation thermique/maintien à domicile: dossiers agréés.
Dans le cadre du PIG «Sortir du mal logement» : 100 visites non décence; 25 accompagnements insalubrité dont 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires occupants) et 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires bailleurs); 2 accompagnements syndic copropriété: dépôt/solde.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084368
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes: dans le cadre des 2 PIG, 1 suivi-animation inter dispositif est prévu.
Dans le cadre du PIG «Mieux habiter et adapter son logement» : 260 rénovation thermique (Anah-Département): dossiers agréés; 150 maintien à domicile (Anah-Département): dossiers agréés
Dont 50 rénovation thermique/maintien à domicile: dossiers agréés.
Dans le cadre du PIG «Sortir du mal logement» : 100 visites non décence; 25 accompagnements insalubrité dont 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires occupants) et 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires bailleurs); 2 accompagnements syndic copropriété: dépôt/solde.
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Brève description:
Réalisation du suivi-animation du dispositif «Mieux habiter et sortir du mal logement en Isère»
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 49 du décret n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en matière d'accompagnement et de mise en œuvre de travaux de rénovation thermique, d'autonomie et de maintien à domicile, représentant au moins 200 dossiers traités et en matière de travail en guichet unique,
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— cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe: nombre et qualification des intervenants.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et outils de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère, Direction de la commande publique et du juridique, Service commande publique
Adresse postale: Bureau B 109, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://isere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2017/S 046-084368 (2017-03-02)
Informations complémentaires (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118723
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084368
Numéro JO-S: 63
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président
Source: OJS 2017/S 063-118723 (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du suivi-animation du dispositif &Amp;Quot;Mieux habiter et sortir du mal logement en Isère&Amp;Quot;
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118723
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084368
Numéro JO-S: 63
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président
Source: OJS 2017/S 063-118723 (2017-03-27)
Informations complémentaires (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — Service logement — bâtiment 3 — 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122791
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 065-122791 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes: dans le cadre des 2 PIG, 1 suivi-animation inter dispositif est prévu.
Dans le cadre du PIG «Mieux habiter et adapter son logement»: 260 rénovation thermique (ANAH-Département): dossiers agréés; 150 maintien à domicile (ANAH-Département): dossiers agréés
Dont 50 rénovation thermique/maintien à domicile: dossiers agréés.
Dans le cadre du PIG «Sortir du mal logement»: 100 visites non décence; 25 accompagnements insalubrité dont 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires occupants) et 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires bailleurs); 2 accompagnements syndic copropriété: dépôt/solde.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — Service logement — bâtiment 3 — 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122791
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes: dans le cadre des 2 PIG, 1 suivi-animation inter dispositif est prévu.
Dans le cadre du PIG «Mieux habiter et adapter son logement»: 260 rénovation thermique (ANAH-Département): dossiers agréés; 150 maintien à domicile (ANAH-Département): dossiers agréés
Dans le cadre du PIG «Sortir du mal logement»: 100 visites non décence; 25 accompagnements insalubrité dont 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires occupants) et 5 insalubrité (dépôt/solde propriétaires bailleurs); 2 accompagnements syndic copropriété: dépôt/solde.
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Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405298
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du profil des intervenants mobilisés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, Service juridique
Source: OJS 2017/S 197-405298 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du suivi-animation du dispositif ''Mieux habiter et sortir du mal logement en Isère''
Valeur totale du marché: 508 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités — service logement bâtiment 3 17-19 rue Commandant l'Herminier BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405298
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du suivi-animation du dispositif « mieux habiter et sortir du mal logement en Isère ». Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du profil des intervenants mobilisés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, Service juridique
Source: OJS 2017/S 197-405298 (2017-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)