Réalisation des prestations d'accueil, de surveillance, de contrôle et de filtrage sur le site de Chanteau

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Réalisation des prestations d'accueil, de surveillance, de contrôle et de filtrage sur le site de Chanteau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécuris Conseil

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 21, 24 et 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31.12.2018. La deuxième période débute le 1.1.2019 et durera 6 mois. Chaque période suivante sera de 6 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212455 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-380094
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation». Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'accès aux documents téléchargeable de la consultation (DC1, DC2, FICE, et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-71 La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations d'accueil, de surveillance, de contrôle et de filtrage sur le site de Chanteau.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_17-71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Chanteau — d97 route Forestière à Mignan, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation «Modalités de dépôt des candidatures». Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique «Informations complémentaires» de cette annonce.

Situation économique et financière:

Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaire annuel minimal d'un montant d'un million d'euros.

Si cette exigence n'est pas remplie, la candidature ne pourra être retenue.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (art.38-ii du décret nº 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-iii du décret nº 2016-361 du 25.3.2016).

Autres conditions particulières:

Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché,classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense Nationale. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» et «Sans réserves». Un avis avec réserves peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: Minarm/SCA/PFAF-IDF/BAP/S3
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Laudier ou Mme Vigier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidatures.

La date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation».

Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

L'accès aux documents téléchargeable de la consultation (DC1, DC2, FICE, et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-71

La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (DCE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2017/S 185-380094 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: 8,avenue du président kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120626
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-380094
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché a été notifié pour un minimum annuel de 300 000 EUR hors taxe et pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR hors taxe. Le marché a été notifié le 5.3.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Securis conseil
Adresse postale: 30 bis rue de la Sente
Commune postale: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard général Martial Valin
Source: OJS 2018/S 054-120626 (2018-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)