Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2017-2019

Conseil départemental de l'Orne

Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2017-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti
• SNC Eiffage Route Ouest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 30032017mm
Brève description:

Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2017-2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-133901
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois pour les années civiles 2018 et 2019.

Description des options:

Le Conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

Description des options:

Le conseil départemental de l'Orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche.
Intitulé du lot: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'orne.

Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française,

— un extrait Kbis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Capacité technique et professionnelle:

Les références et les qualifications:

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),

— la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Renseignements techniques: M. Patrice Rollo
Fax: +33 233816051 📠
Pays: fr253 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Point de contact: Renseignements administratifs: M Franck Jouatel

Référence
Informations complémentaires

La somme indiquée au II.1.5) Valeur totale estimée hors TVA est pour tous les lots et pour toute la durée du marché.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euro(s).

La négociation est interdite.

La valeur technique (pondération: 30) appréciée au vu du mémoire technique et des sous-critères suivants:

Organisation générale: x 0.5, Moyens humains dédiés: x 0.4, Moyens techniques dédiés: x 1, Qualité des produits et fournitures: x 0.2, Démarche qualité: X 0.2, Hygiène et sécurité: x 0.2, Réduction des nuisances et Sosed: x 0.5.

Lorsque la mise en œuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des 2 premiers candidats sur chaque lot seront comparées. Les 2 lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 071-133901 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 388 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269442
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-133901
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «II.1.7) valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour tous les marchés et pour toute la durée. Le montant indiqué au «V.2.4) valeur totale du marché/du lot» est indicatif par lot et pour toute la durée du marché. Date de signature du marché: 3.7.2017. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne: 27 boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3 PAE/SGP/BMGC/Bureau 315 CS 30528, 61017 Alençon Cédex Tél: 02.33.81.60.00 Fax: 02.33.81.60.51 Émail: pae.marches@orne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Conseil départemental de l'orne utilisera la possibilité de recourir à des marchés pour des prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret n

Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon
Brève description:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon.

Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'auge et d'Ouche
Brève description: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'auge et d'Ouche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «II.1.7) valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour tous les marchés et pour toute la durée.

Le montant indiqué au «V.2.4) valeur totale du marché/du lot» est indicatif par lot et pour toute la durée du marché.

Date de signature du marché: 3.7.2017.

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne:

27 boulevard de Strasbourg

Bâtiment Leclerc 3

PAE/SGP/BMGC/Bureau 315

CS 30528, 61017 Alençon Cédex

Tél: 02.33.81.60.00

Fax: 02.33.81.60.51

Émail: pae.marches@orne.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 132-269442 (2017-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)