Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les Transcoms, les voiries communales et structures communautaires

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les Transcoms, les voiries communales, et structures communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cite & Environnement
• Colas Ile-de-France Normandie

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: AO17-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261580&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261580&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014513
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les minimums et maximums annuels en valeur du marché à bons de commande sont les suivants: Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 3 280 000 EUR HT. Ces montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et Rambouillet Territoires. Il est à noter que conformément au II de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options: Conformément à l'article 30 I 7° du décret n
Informations complémentaires:

Les minimums et maximums annuels en valeur du marché à bons de commande sont les suivants:

Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 3 280 000 EUR HT.

Ces montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boinville-Le-Gaillard
Adresse postale: place du Prieuré
Commune postale: Boinville-le-Gaillard
Code postal: 78660
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonnelles
Adresse postale: 22 rue de la Libération
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bullion
Adresse postale: 149 rue de Guette
Commune postale: Bullion
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cernay-la-Ville
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Commune postale: Cernay-la-Ville
Code postal: 78720
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clairefontaine-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Clairefontaine-en-Yvelines
Code postal: 78120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Émancé
Commune postale: Émancé
Code postal: 78125
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hermeray
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Hermeray
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Boissière-École
Adresse postale: 21 rue des Écoles
Commune postale: La Boissière-École
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Celle-les-Bordes
Adresse postale: 5 rue du Bois des Gaules
Commune postale: La Celle-les-Bordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie les Bréviaires
Adresse postale: 12 route des Haras
Commune postale: Les Bréviaires
Code postal: 78610
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Essarts-le-Roi
Adresse postale: 18 rue du 11 Novembre 1918 — CS 60700
Commune postale: Les Essarts-le-Roi Cedex
Code postal: 78612
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Longvilliers
Adresse postale: 4 rue de Rochefort
Commune postale: Longvilliers
Code postal: 78730
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mittainville
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Mittainville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orcemont
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Orcemont
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orphin
Adresse postale: 22 Grande Rue
Commune postale: Orphin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orsonville
Adresse postale: 1 rue des Écoles, 78660 Orsonville
Commune postale: Orsonville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Paray-Douaville
Adresse postale: 1 rue du Buisson à l'Oiseau
Commune postale: Paray-Douvaville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poigny-la-Forêt
Adresse postale: 1 place Maurice Hude
Commune postale: Poigny-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Prunay-en-Yvelines
Adresse postale: 4 rue d'Andret
Commune postale: Prunay-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raizeux
Adresse postale: 2 route des Ponts
Commune postale: Raizeux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rochefort-en-Yvelines
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Rochefort-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sonchamp
Adresse postale: 42 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vieille-Église
Adresse postale: 21 bis route de l'Étang de la Tour
Commune postale: Vieille-Église-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261580&orgAcronyme=d5x 🌏
Courrier électronique: mairie@boinville-le-gaillard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boinville-le-gaillard.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-bonnelles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bonnelles.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bullion@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bullion.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.secretariat@cernaylaville.net 📧
Adresse Internet: http://www.cernaylaville.net 🌏
Courrier électronique: mairie.clairefontaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clairefontaine-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.emance@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.emance.fr 🌏
Courrier électronique: hermeray@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hermeray.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.boissiere-ecole@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-boissiere-ecole.fr 🌏
Courrier électronique: mairielacellelesbordes@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacellelesbordes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.breviaires@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-breviaires78.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@essarts-le-roi.org 📧
Adresse Internet: http://www.essarts-le-roi.org 🌏
Courrier électronique: mairie.longvilliers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://longvilliers.free.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mittainville@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mittainville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-orcemont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orcemont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-orphin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orphin.fr 🌏
Courrier électronique: orsonville@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orsonville.fr 🌏
Courrier électronique: info@paraydouaville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paraydouaville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@poigny78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poigny-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.prunay-yvelines@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prunay-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-raizeux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-raizeux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-rochefort@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-rochefortenyvelines.fr 🌏
Courrier électronique: cabinetdumaire@say78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintarnoultenyvelines.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sonchamp@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sonchamp.fr 🌏
Courrier électronique: vielleglise.yvelines@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vieilleglise-yvelines.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261580&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 010-014513 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires. Les minimums et maximums annuels en valeur du marché à bons de commande sont les suivants: Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT Montant maximum annuel: 3 280 000 EUR HT Ces montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement.

Valeur totale du marché: 13 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234366
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014513
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au II.1.7 correspond au maxi cumulé des besoins estimés de chaque membre du groupement sur la durée maximale prévisible du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et Rambouillet Territoires. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018 inclus avec possibilité d'une reconduction annuelle de ce marché pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret.

Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiquée au II.1.7 correspond au maxi cumulé des besoins estimés de chaque membre du groupement sur la durée maximale prévisible du marché (4 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boinville-le-Gaillard
Mairie de Claire ontaine-en-Yvelines
Mairie d'Emancé
Commune postale: Emancé
La Boissière École
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Les Bréviaires
Adresse postale: 1 rue des Écoles 78660 Orsonville
Commune postale: Paray Douvaville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieille Église
Commune postale: Vieille Église-en-Yvelines

Référence
Informations complémentaires

La «Valeur finale totale du marché» mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif du DQE de: 969 871,66 EUR HT fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi que le montant estimatif de l'évaluation type réalisée par le PA sur la base du BPU: 852 737,45 EUR HT.

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 117-234366 (2017-06-16)

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