Réalisation de prestations relatives au repérage amiante
Archipel habitat OPH de Rennes Métropole
Le marché concerne les prestations suivantes:
1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT);
2) la constitution des Dossiers amiante parties privatives (DAPP), obligatoire lors de la relocation du logement.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INNAX
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-12 | Avis de marché |
| 2018-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17-115
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes: 1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT); 2) la constitution des Dossiers amiante parties...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500563
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“— Modalités de financement et de paiement. Financement sur les fonds propres d’Archipel Habitat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes:”
“1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT);”
“2) la constitution des Dossiers amiante parties privatives (DAPP), obligatoire lors de la relocation du logement.”
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes.”
“Il est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT pour la durée maximale du marché (4 ans) mais sans montant maximum.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Celle-ci interviendra au plus tard le 13.6.2018.”
“Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.”
“Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de préavis de 4 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine d'Archipel Habitat (Ille et Vilaine).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus...”
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“— l’attestation de compétence de l’opérateur de repérage: l'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de l’arrêté du 21.11.2006...”
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“— l’attestation de formation de l’opérateur de repérage conforme aux dispositions de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des...”
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“— le CV et les attestations de formation des intervenants,”
“— les attestations d’assurance en cours de validité.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Modalités de financement et de paiement.”
“Financement sur les fonds propres d’Archipel Habitat.”
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.”
“— Forme juridique de l'attributaire.”
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d’entreprises.”
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“La constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l’offre.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:”
“1º en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2º en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“— Délai de validité des propositions.”
“Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date de signature de l’acte d’engagement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les délais d'introduction des recours figurent dans le Code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 241-500563 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17-115
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes: 1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT); 2) la constitution des Dossiers amiante parties...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500563
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“— Modalités de financement et de paiement. Financement sur les fonds propres d’Archipel Habitat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes:”
“1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT);”
Afficher plus (3)
“2) la constitution des Dossiers amiante parties privatives (DAPP), obligatoire lors de la relocation du logement.”
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes.”
“Il est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR HT pour la durée maximale du marché (4 ans) mais sans montant maximum.”
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Celle-ci interviendra au plus tard le 13.6.2018.”
“Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Afficher plus (1)
“Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de préavis de 4 mois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine d'Archipel Habitat (Ille et Vilaine).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus...”
Afficher plus (4)
“— l’attestation de compétence de l’opérateur de repérage: l'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de l’arrêté du 21.11.2006...”
“— l’attestation de formation de l’opérateur de repérage conforme aux dispositions de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des...”
“— le CV et les attestations de formation des intervenants,”
“— les attestations d’assurance en cours de validité.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— Modalités de financement et de paiement.”
“Financement sur les fonds propres d’Archipel Habitat.”
Afficher plus (10)
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.”
“— Forme juridique de l'attributaire.”
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d’entreprises.”
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“La constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l’offre.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:”
“1º en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2º en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“— Délai de validité des propositions.”
“Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date de signature de l’acte d’engagement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les délais d'introduction des recours figurent dans le Code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 241-500563 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes: 1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT); 2) la constitution des Dossiers amiante parties...”
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193815
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500563
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables au siège d’Archipel habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes.”
“Il est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR (HT) pour la durée maximale du marché (4 ans) mais sans montant maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin Rennais.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au marché, méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Source: OJS 2018/S 086-193815 (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations suivantes: 1) l’élaboration du Repérage amiante avant travaux (RAAT); 2) la constitution des Dossiers amiante parties...”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193815
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500563
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables au siège d’Archipel habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commandes.”
“Il est conclu avec un montant minimum de 800 000 EUR (HT) pour la durée maximale du marché (4 ans) mais sans montant maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin Rennais.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au marché, méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Source: OJS 2018/S 086-193815 (2018-05-02)
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