Réalisation de prestations de routage pour le département de la Vendée

Département de la Vendée

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée. Ces supports concernent principalement le Journal de la Vendée et très ponctuellement des programmes culturels ou sportifs, des invitations à diverses manifestations ou courriers personnalisés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels respectivement de 40 000 EUR HT et de 240 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 17.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Indus Md

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16s0124vg
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée. Ces supports concernent principalement le Journal de la Vendée et très ponctuellement des programmes culturels ou sportifs, des invitations à diverses manifestations ou courriers personnalisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels respectivement de 40 000 EUR HT et de 240 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 17.4.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031770
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels respectivement de 40 000 EUR HT et de 240 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 17.4.2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation Mps (marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent accord-cadre, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,

— niveau minimal de capacité technique (moyens humains et techniques): 1 responsable commercial dont les coordonnées complètes seront indiquées, des machines et logiciels pour le routage, et un local de stockage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: DIRECCTE Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 019-031770 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée. Ces supports concernent principalement le journal de la Vendée et très ponctuellement des programmes culturels ou sportifs, des invitations à diverses manifestations ou courriers personnalisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels respectivement de 40 000 EUR HT et de 240 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 17.4.2017.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161276
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031770
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande.

L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 083-161276 (2017-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)