Réalisation de prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville de Romainville

Ville de Romainville

Réalisation de prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication: Les prestations portent notamment sur ce qui suit: le Journal municipal, les affiches, tracts, les dépliants, les invitations, les cartes de visite, les cartes de correspondance, les cartes postales, les brochures, les guides, les autocollants, les marques pages, les têtes de lettres, les enveloppes, les panneaux d'exposition les tickets numérotés, les chemises, les liasses avec feuillets autocopiants. déclinées en monochromie et/ou en quadrichromie ainsi qu'en papier recyclé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 217003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mT80UsXpgW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mT80UsXpgW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027689
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est un accord cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville de Romainville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois.

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres est un accord cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service communication 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de lordonnance du 23.7.2015 et aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si lentreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références des consultations similaires: présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement dentreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service de la commande publique et des affaires juridiques.
Informations complémentaires:

Mme Michelet Murielle directrice de la commande publique et des affaires juridiques place de la Laïcité 93230 Romainville Tél: 0149209388.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mT80UsXpgW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence en février 2021.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Valeur technique de l'offre: Jugée sur la base du mémoire justificatif à fournir par le candidat qui devra comprendre: 60/100.

— moyens humains et matériels dédiés au marché (20 %),

— qualité des prestations en fonction des échantillons fournis (20 %),

— les moyens mis en oeuvre pour la performance environnementale (20 %).

Délais de livraison et amplitude horaires sur lequel s'engage le candidat: 10/100.

Prix: Jugé sur le total des Bordereaux de Prix et de la remise catalogue: 30/100.

Pour la présentation des candidatures et des offres: Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur le site du « minefi. ».

Autres renseignements demandés:

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un RIP,

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-bobigny.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 017-027689 (2017-01-20)

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