Marché public ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de Pôle emploi. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, conclu avec un seul Titulaire et sans seuil minimum ni maximum. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: 006.17
Brève description:
Marché public ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de Pôle emploi. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, conclu avec un seul Titulaire et sans seuil minimum ni maximum. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret précité.
Marché public ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de Pôle emploi. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, conclu avec un seul Titulaire et sans seuil minimum ni maximum. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret précité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154326
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.
C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).
D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du Règlement de la consultation.
E. Montant prévisionnel. Le montant indiqué au point Ii.2.6 du présent avis est le montant prévisionnel pour la seule tranche ferme.
A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.
C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).
D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du Règlement de la consultation.
E. Montant prévisionnel. Le montant indiqué au point Ii.2.6 du présent avis est le montant prévisionnel pour la seule tranche ferme.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat, par la Direction générale de Pôle emploi, de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de Pôle emploi. Les campagnes peuvent concerner tout type de support médiatique.
Le présent marché a pour objet l'achat, par la Direction générale de Pôle emploi, de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de Pôle emploi. Les campagnes peuvent concerner tout type de support médiatique.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est à conclure pour une durée ferme de 2 ans puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché.
Le marché public est à conclure pour une durée ferme de 2 ans puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdiction de soumissionner visées aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015, et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés, établie conformément au document de candidature joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.
B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.
C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).
C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).
D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du Règlement de la consultation.
E. Montant prévisionnel. Le montant indiqué au point Ii.2.6 du présent avis est le montant prévisionnel pour la seule tranche ferme.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.
Informations sur les délais d'introduction des recours
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:
1.Recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2017/S 080-154326 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public ayant pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de pôle emploi. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n
Marché public ayant pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de pôle emploi. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 108 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313083
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154326
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Il est précisé que la valeur totale du marché publiée dans le présent avis correspond uniquement au montant des prestations (honoraires du titulaire du marché ) et non au montant des campagnes média de pôle emploi.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat, par la direction générale de pôle emploi, de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de pôle emploi. Les campagnes peuvent concerner tout type de support médiatique.
Le présent marché a pour objet l'achat, par la direction générale de pôle emploi, de prestations de réalisation de média plannings, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média de pôle emploi. Les campagnes peuvent concerner tout type de support médiatique.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et moyens proposés pour l'élaboration des stratégies média
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Méthode et outils proposés pour le suivi des achats d'espaces média
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée
Qualité des stratégies média proposées: cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Pole emploi, immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley 75020
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.