Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels entre l'université d'Aix Marseille et les titulaires.
Les prestations sont décrites de manière générale dans le présent cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre et seront décrites avec précision dans les CCP des futurs marchés subséquents.
Les prestations définies au CCTP comprennent notamment: «Les études de réalisation, plans et documents et essais, jugés indispensables par le Maître d'ouvrage ou ses représentants, la fourniture et la pose d'un ensemble de supports signalétiques directionnels et d'identification pour l'extérieur des sites, l'ensemble des prestations nécessaires à l'installation des supports, et notamment les moyens de levage et mise en place...».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la signalétique extérieure des sites de l'université
63-2017
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels entre l'université d'Aix-Marseille et les titulaires. Les prestations sont décrites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels entre l'université d'Aix-Marseille et les titulaires. Les prestations sont décrites de manière générale dans le présent Cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les CCP des futurs marchés subséquents. Les prestations définies au CCTP comprennent notamment: «les études de réalisation, plans et documents et essais, jugés indispensables par le maître d'ouvrage ou ses représentants, la fourniture et la pose d'un ensemble de supports signalétiques directionnels et d'identification pour l'extérieur des sites, l'ensemble des prestations nécessaires à l'installation des supports, et notamment les moyens de levage et mise en place...».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites d'Aix-en-Provence, Lambesc, Puyricard, Arles, Salon-de-Provence, Gap, Digne, Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans le CCTP.
Description du marché:
“Toutes les prestations sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de de 4 ans fermes. La conclusion des marchés...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de de 4 ans fermes. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord-cadre.
L'exécution stricto sensu des prestations exécutées dans le cadre des marchés subséquents sera réalisée dans les délais précisés dans chaque marché subséquent
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Marseille, La Ciotat, Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte un seuil minimum mais ne comporte pas de seuil maximum. Seuil minimum: 1 marché subséquent relatif au campus Timone.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de de 4 ans fermes. La notification du lot 2 emportera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de de 4 ans fermes. La notification du lot 2 emportera également notification du 1 marché subséquent pour le site suivant: campus Timone, bd Jean Moulin, 13005 Marseille. L'exécution stricto sensu des marchés subséquents sera réalisée dans les délais précisés dans chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 057-105434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017FAMUAC0152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sites d'Aix-en-Provence, Lambesc, Puyricard, Arles, Salon-de-Provence, Gap, Digne, Avignon”
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Oxygravure
Numéro d'enregistrement national: 313 915 902 00032
Adresse postale: 518 avenue de Jouques — ZI Les Paluds II
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442820731📞
Fax: +33 442821671 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2017FAMUAC0153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites de Marseille, La Ciotat, Aubagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact signalétique
Numéro d'enregistrement national: 344 450 291 00036
Adresse postale: RN 543 — lieu dit le Petit Péage
Commune postale: Septemes-les-Vallons
Code postal: 13240
Téléphone: +33 491095330📞
Fax: +33 491097220 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants indiqués dans le bloc 5 pour chaque lot sont des montants estimatifs. Rappel: l'accord-cadre concernant le lot 1 est passé sans montant minimum...”
Les montants indiqués dans le bloc 5 pour chaque lot sont des montants estimatifs. Rappel: l'accord-cadre concernant le lot 1 est passé sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre concernant le lot 2 est passé avec un montant minimum correspondant au 1 marché subséquent relatif au campus Timone, et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-312682 (2018-07-17)