Réalisation de l'analyse référentiel réglementaire et normatif relatif à l'évaluation de la conformité d'équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires en comprenant au moins un de ces équipements
Autorité de sureté nucléaire
Analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à certains sujets particuliers pour l'évaluation de la conformité d'équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N1 hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de dimension nominale DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou égale à 100 ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés, et des ensembles nucléaires comprenant au moins un de ces équipements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: ASN_DEP_MEA_001_2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sureté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune, CS 700013
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asn.fr 🌏
Courrier électronique: achats@asn.fr 📧
Téléphone: +33 146164000 📞
Fax: +33 146164420 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344020&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297107
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sûreté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Point de contact: Simon Liu — Olivier Tiedrez — Céline Roques
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://asn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297107 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: ASN_DEP_MEA_001_2017
Brève description:
Analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à certains sujets particuliers pour l'évaluation de la conformité d'équipements sous pression nucléaires de catégories I à IV et de niveau N1 hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de dimension nominale DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou égale à 100 ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés, et des ensembles nucléaires comprenant au moins un de ces équipements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sureté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune, CS 700013
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asn.fr 🌏
Courrier électronique: achats@asn.fr 📧
Téléphone: +33 146164000 📞
Fax: +33 146164420 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344020&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297107
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de sûreté nucléaire
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Point de contact: Simon Liu — Olivier Tiedrez — Céline Roques
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://asn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN/Les-moyens/Appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297107 (2017-07-26)
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