Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avec mission de pilotage de restitution et de gestion électronique des rapports pour l'OPH de Gennevilliers

OPH Gennevilliers

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avec mission de pilotage de restitution et de gestion électronique des rapports pour l'OPH de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Qui ?

• OPH Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2017-DIAG
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avec mission de pilotage de restitution et de gestion électronique des rapports pour l'OPH de Gennevilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Znw2gP2Wby 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Znw2gP2Wby 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044027
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante au sens du II de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle): il s'agit de la remise directe des rapports par voie électronique dans le système de gestion électronique de documents du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 259 705 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de diagnostics techniques du patrimoine de l'OPH de Gennevilliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de diagnostics techniques du patrimoine de l'OPH de Gennevilliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 124 705 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tout les ans, par tacite reconduction, dans les même termes au maximum 3 fois, sans que sa durée maximum ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Mission de pilotage de restitution et de gestion électronique des rapports
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de pilotage de restitution et de gestion électronique des rapports.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, fournir une attestation de l'organisme bancaire sur la crédibilité financière pour la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose,

— pour les 2 lots: les justificatifs et qualifications demandés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Znw2gP2Wby 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit un recours en référé précontractuel: conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Soit un recours en référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat, conformément aux articles L.551- 13 et suivants du même Code.

Soit un recours de pleine juridiction conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat Ass. ; 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne no358984

Soit un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 025-044027 (2017-02-01)

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