Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'ACM Habitat
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les missions concernées sont diagnostics amiante/plomb/performance énergétique/installations gaz/installations électriques/termites et autres insectes xylophages/état des risques naturels, miniers et technologiques/mesurage loi Boutin et loi Carrez.
Le volume de la commande est sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-16
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Avis de marché
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| 2017-07-25
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Avis d'attribution de marché
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