Réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de scalis
Scalis
Réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires obligatoires (Dpe — Amiante — Plomb — Gaz — Electricité — Etat parasitaire) sur l'ensemble du patrimoine de scalis situé dans l'Indre; la Haute Vienne; le Loiret et l'Indre Et Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Qui ?- • Scalis
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Dp - Dialogue Compétitif
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14 -16 rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: fgoberon@scalis.fr 📧
Téléphone: +33 254081515 📞
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252259
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics en masse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Répérage amiante avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation: environ 1.000 logements potentiellement concernés par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 124-252259 (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Dp - Dialogue Compétitif
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires obligatoires (Dpe — Amiante — Plomb — Gaz — Electricité — Etat parasitaire) sur l'ensemble du patrimoine de scalis situé dans l'Indre; la Haute Vienne; le Loiret et l'Indre Et Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14 -16 rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: fgoberon@scalis.fr 📧
Téléphone: +33 254081515 📞
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252259
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Cet accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, de sorte que la durée de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois à compter de sa notification.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics en masse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur la réalisation en masse des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser sur le patrimoine locatif de scalis (environ 8500 logements) outre le repérage amiante exhaustif du patrimoine (environ 7300 logements).
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: Répérage amiante avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation: environ 1.000 logements potentiellement concernés par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Cet accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, de sorte que la durée de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles: diagnostics avant vente et repérages
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des diagnostics règlementaires sur le patrimoine en vente (environ 40 logements vendus par an) et également les repérages amiante et éventuellement plomb avant travaux de rénovation et de démolition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
se conformer aux prescriptions du Règlement de consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
se conformer aux prescriptions du Règlement de consultation.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
se conformer aux prescriptions du Règlement de consultation.
Les candidats doivent se conformer aux prescriptions du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent justifier des certifications de compétences exigées par la réglementation telles que définies à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent justifier des certifications de compétences exigées par la réglementation telles que définies à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Seront sélectionnés les 6 candidats ayant obtenu les notes les plus élevés en application des critères objectifs de pondération figurant dans le règlement de consultation.
la limitation du nombre de candidats est justifiée d'une part, par le fait qu'il est indispensable de disposer d'une équipe (groupement ou entreprise unique) aux compétences adaptées à l'ampleur du projet et d'autre part, par le fait qu'un nombre plus élevé ne favoriserait pas la compétition entre les différents candidats pour un tel marché.
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Date d'envoi des invitations: 2017-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.scalis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.scalis.fr
Cette procédure se déroule en 4 temps s'agissant d'un dialogue compétitif:
* d'abord une phase de sélection des candidatures
* puis l'invitation à soumissionner sera adressée le 14 Septembre 2017 aux candidats sélectionnés sur la base des critères figurant dans le règlement de consultation.
* la phase de dialogue: La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre initiale. La négociation devra être réalisée dans le cadre d'une réunion prévue le 10 Octobre 2017 et éventuellement le 11 octobre 2017.
* A l'issue de cette phase de négociations, les candidats devront remettre leur offre finale au plus tard le 31 Octobre 2017.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'organiser des phases successives de négociation avec remise d'offres intermédiaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 124-252259 (2017-06-27)
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