Réalisation de diagnostics immobiliers avant relocation

Logis Cévenols (OPH Alès)

Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics Électricité, Gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ALLO Diagnostic

Qui ?

• Logis Cévenols (OPH Alès)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2017.72.39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.logis-cevenols.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
Fax: +33 466784702 📠
URL des documents: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285552
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum pour le présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Logis Cévenols gère un parc d'environ 5 600 logements sociaux sur l'agglomération d'Alès et le département du Gard. Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics Électricité, Gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.

En conséquence, le marché comprend plusieurs prestations qui concernent:

— un diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure…

… d'électricité dans les logements,

… de gaz dans les logements,

— un diagnostic de performance énergétique dans les logements.

L'ensemble de ces prestations sont commandées à prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Pouvoir Adjudicateur peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre. Cette décision devra être notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans indemnisation du titulaire.

Le Pouvoir Adjudicateur pourra aussi décider la tacite reconduction pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre sera de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Logis Cévenols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum pour le présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285552 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de diagnostic
Brève description:

Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics électricité, gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.

Valeur totale du marché: 155 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108567
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285552
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché sur place et sur demande: contacter le service marchés publics de logis cévenols par mail. (marchespublics@logis-cevenols.fr) ou par fax (04 66 78 47 02).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Logis Cévenols gère un parc d'environ 5 600 logements sociaux sur l'agglomération d'Alès et le département du Gard. Logis Cévenols souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles obligations qui lui sont imposées en tant que propriétaire lors de la relocation de ses logements notamment et ainsi faire établir les diagnostics électricité, gaz et éventuellement DPE. Sont potentiellement concernés environ 600 logements par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché sur place et sur demande: contacter le service marchés publics de logis cévenols par mail.

(marchespublics@logis-cevenols.fr) ou par fax (04 66 78 47 02).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 rue Feuchère
Source: OJS 2018/S 049-108567 (2018-03-08)

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