Réalisation de diagnostics et élaboration de plans de prévention des risques psychosociaux
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Dans le cadre de la déclinaison du protocole du 22.10.2013 et avec l'objectif d'améliorer la qualité de vie au travail, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres et 11 de ses communes souhaitent renforcer leur démarche globale de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de vie au travail de leurs agents. Chaque collectivité réalisera un diagnostic et élaborera son propre plan de prévention des RPS. Reposant sur une analyse précise de la situation des agents des collectivités, l'étude devra permettre d'identifier les facteurs de RPS, les objectifs à atteindre pour prévenir ces risques et les leviers utilisables pour la mise en place de plans d'actions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2017_HSCT_SJ1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128400
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Casson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Casson
Code postal: 44390
Pays: fr511 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@casson.fr 📧
Adresse Internet: http://casson.fr 🌏
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: Parc d'activités de la Grand'Haie — 1 rue Marie Curie
Adresse Internet: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 068-128400 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2017_HSCT_SJ1
Brève description:
Dans le cadre de la déclinaison du protocole du 22.10.2013 et avec l'objectif d'améliorer la qualité de vie au travail, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres et 11 de ses communes souhaitent renforcer leur démarche globale de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de vie au travail de leurs agents. Chaque collectivité réalisera un diagnostic et élaborera son propre plan de prévention des RPS. Reposant sur une analyse précise de la situation des agents des collectivités, l'étude devra permettre d'identifier les facteurs de RPS, les objectifs à atteindre pour prévenir ces risques et les leviers utilisables pour la mise en place de plans d'actions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128400
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le protocole d'accord-cadre du 22.10.2013 oblige chaque employeur public à élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Dans le cadre de la déclinaison de ce protocole et avec l'objectif d'améliorer la qualité de vie au travail, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres et 11 de ses communes souhaitent renforcer leur démarche globale de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de vie au travail de leurs agents. Ainsi, chaque collectivité réalisera un diagnostic et élaborera son propre plan de prévention des RPS.
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Reposant sur une analyse précise de la situation des agents des collectivités, l'étude devra permettre d'identifier les facteurs de RPS, les objectifs à atteindre pour prévenir ces risques et les leviers utilisables pour la mise en place de plans d'actions.
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Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Casson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Casson
Code postal: 44390
Pays: fr511 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@casson.fr 📧
Adresse Internet: http://casson.fr 🌏
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: Parc d'activités de la Grand'Haie — 1 rue Marie Curie
Adresse Internet: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 068-128400 (2017-04-03)
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