Réalisation de contrôles médicaux des arrêts de travail des agents de la région PACA
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés rend financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-09
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Avis de marché
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| 2017-07-03
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Avis d'attribution de marché
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